Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17472

Cote 8B1/17472
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier de 4 pièces d'enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Boulé

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stevard (Steveau) Jacques Curé de Dion Dion
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barchon François    

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