Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2492

Cote 8B1/2492
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente relative à une commission de garant (objet du procès principal inconnu)
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier de 4 pièces en bon état général avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Escrepont MaximilienIndéterminé
Lorthioir PierreIndéterminé
Lebrun MathiasIndéterminé
Leuridan PhilippeIndéterminé
Carette JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrants de commission de garant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louvignies JacquesIndéterminé
Desbonnet JacquesIndéterminé

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