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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7666 | 0 | 1686 | 1687 | Donation d'une terre située à Feschaux à l'abbaye de Félixpré avec jouissance du droit de pâturage | Dossier peu volumineux contenant des pièces d'appel : une liasse de 8 pièces fournies par les intimées (dont deux inventaires) et deux pièces séparées. Parmi les pièces se trouvent la procuration de dame Dorothèe Doris, abbesse de Félixpré, à Pierre Dubois et la constitution de procureur des appelants pour Ballenghien ainsi que l'acte de la donation de mai 1646 |  | |
| 6536 | 2 | 1686 | 1690 | Conflit de juridiction : arrestation opérée sur les ordres de l'official de Cambrai sans pareatis ni permission du Magistrat de la ville | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la requête du Magistrat de Cambrai du 21 février 1686, un écrit du Magistrat du 10 avril 1688 visant à obliger l'official à préciser en quelle qualité il a fait arrêter de Rantre (avocat à Valencienne, en procès à l'officialité sur nulité de mariage contre N. Desmoustiers, sa femme) et un arrêt du parlement du 26 octobre 1690 déboutant le Magistrat de cette demande et lui ordonnant de terminer sa preuve | | |
| 5676 | 0 | 1686 | 1688 | Indéterminé (il semble qu'il s'agisse d'un problème de désignation du ou des curateurs à des biens vacants à la suite d'un décès) | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par les intimés et appelés dont un inventaire et les pièces correspondantes. L'une de ces pièces indique que Dufour et Dupret ont fait appel d'une ordonnance du lieutenant du bailliage du 27 janvier 1686 et que comme les appels doivent être jugés ex eisdem actis les intimés et appelés se contentent de faire emploi des actes de première instance. Dans un placet servi le 29 juillet 1688, les intimés et appelés se prévalent d'une décision rendue par le parlement en leur faveur à la suite d'une requête présentée par les appelants le 12 février 1686 et ils joignent le dictum de cette décision rendue le 1er juillet 1686 entre les mayeurs et échevins de Tournai, demandeurs, et les lieutenants et officiers du baillage de Tournai et Tournésis prenant fait et cause pour Nicolas Clays, curateur commis aux biens délaissés par feu Pierre Delerue, défendeurs | | |
| 6882 | 0 | 1686 | 1689 | Rente héritière, droit de préférence dans la distribution des deniers, application d'un testament conjonctif | "Dossier assez volumineux contenant 27 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent : l'ordonnance de deniers prononcée le 1er octobre 1688 à la suite de la vente par les curateurs "des biens délaissés vacants par le décès de Jean Jacques de la Broye dit de Laval, vivant éscuier, seigneur d'Estaimbourg" ; les causes d'opposition de Madeleine le Picquart ; des défenses et des dupliques de Petitpas et consorts ; la "disposition partagère" de Guillebert de la Broye, chevalier, seigneur d'Estaimbourg, et d'Hélène de La Pierre, sa femme, du 30 avril 1620 ; des défenses pour Petitpas et consorts ; des répliques de l'opposante ; le testament d'Alexandrine de la Broye du 23 décembre 1681 ; des actes passés par les héritiers d'Alexandrine de la Broye ; des actes de constitution de rente ; une transaction du 16 juin 1684 et la sentence du 22 juillet 1689 dont il est fait appel (sentence en forme revêtue du scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)" | | |
| 7687 | 0 | 1686 | 1691 | Revendication de la propriété d'une terre | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les appelants dont 2 inventaires, la procuration de Delrue, la commission de relief d'appel du 20 septembre 1686 (appel de la sentence du 21 juin 1686), une duplique pour l'appelant et des actes du rôle | | |
| 290 | 0 | 1686 | 1697 | Conflit de juridictions, compétence en appel | Dossier en bon état général composé de 7 pièces dont une procuration, un écrit du rôle, des répliques, d'autres actes du rôle, un avertissement pour fonder le renvoi | | |
| 2404 | 0 | 1686 | 1698 | Conflit relatif aux revenus de la terre et comté de Louvignies | Dossier incomplet en bon état général, avec un inventaire : 4 pièces provenant de procès antérieurs concernant la même terre entre Antoine François Cardevacque, Eustache Marie du Hauport et Henri Maloteau avocat à la Cour | | |
| 27006 | 0 | 1686 | 1686 | Frais de justice,auxiliaires de justice, dépens, manquement de l'huissier chargé de recouvrer les dépens au profit du procureur, obligations et responsabilité du fait de la profession d'huissier | Petit dossier des pièces versées par le procureur Buen avec deux inventaires dont le verbal introductif, un jugement avant faire de la cour du 22 juin 1686 sur l'élargissement de l'huissier Berten | | |
| 25124 | 0 | 1686 | 1687 | Objet principal indéterminé, frais de justice, appel d'un exécutoire des dépens | Petit dossier de 13 pièces fournies en appel devant le baillage d'Avesnes avec inventaire dont la requête du 7 janvier 1686, un écrit de griefs, la sentence du baillage d'Avesnes du 24 septembre 1687. Mention sur l'inventaire de l'envoi des pièces au parlement | | |
| 13201 | 0 | 1686 | 1688 | Recouvrement de créance, paiement de rentes, louage d'une cense et d'outils de travail | Dossier de 30 pièces avec 2 inventaires dont un petit journal avec une couverture en partition | |
