Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6257
| Cote 8B1/ | 6257 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Transaction dans un litige relatif au partage d'une maison mortuaire, succession, restitution en entier. Procédure, déclinatoire de compétence, évocation. Changement de souveraineté territoriale, pareatis. Nullité des procédures |
| Année de début | 1686 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Dossier volumineux relatif à un procès lié au partage de la maison mortuaire d'Albert Hubert de Guernoval, de son vivant gouverneur de Gravelines et grand bailli de Gand. L'origine de ce procès très complexe, remonte à 1654, date à laquelle la dame de Triest, veuve douairière de Guernonval, présente une requête contre le fils du premier lit de son défunt mari pour obtenir la restitution des biens provenant de son côté exempts de dette et le douaire stipulé par son contrat de mariage du 13 mars 1633. Ce procès s'est terminé par une transaction qui a ensuite fait l'objet d'une demande en rescision. La sentence du conseil de Flandre du 20 janvier 1679 entérinant les lettres de rescision a été confirmée par un arrêt du Grand Conseil de Malines du 21 juin 1686. Condamné et exécuté en vertu de cet arrêt, le baron d'Esclebecque dépose une requête en nullité des procédures devant le conseil de Tournai. Le dossier contient une liasse de 86 pièces et deux pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 janvier 1686, diverses pièces des procès antérieurs, un écrit de "Faits nouveaux" et un factum (cette liasse contient un certain nombre de documents en flamand avec traduction). Les deux pièces volantes sont un gros "Avertissement et factum" pour le demandeur et un autre "Avertissement" pour le demandeur |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Odemaer Bernard François |
| Bruneau d'Houplines Antoine |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur puis impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Guernoval (Guernonval) Adrien Florent | Petit-fils d'Albert Hubert de Guernoval et de sa première épouse, fils de Philippe Albert de Guernoval | Baron d'Esclebecque | Gand (Gent) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Guernoval (Guernonval) Philippe | Fils d'Albert Hubert de Guernoval et de Marie Jacob Triest, sa seconde épouse | Ecuyer | Gand (Gent) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Guernoval (Guernonval) Adrien Florent | Petit-fils d'Albert Hubert de Guernoval et de sa première épouse, fils de Philippe Albert de Guernoval | Baron d'Esclebecque | Gand (Gent) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Guernoval (Guernonval) Philippe | Fils d'Albert Hubert de Guernoval et de Marie Jacob Triest, sa seconde épouse | Ecuyer | Gand (Gent) | |
| De Guernoval (Guernonval) Alexandre | Fils d'Albert Hubert de Guernoval et de Marie Jacob Triest, sa seconde épouse | Ecuyer | Gand (Gent) |
