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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
749017001701CréancePetit dossier en bon état composé de 7 pièces dont une déclaration des frais et débours, le procès verbal de comparution, les reconnaissances de dette, les représentations du demandeur, un écrit du commissaire de la ville de Douai, la remontrance du demandeur, une pièce isolée contenant les comptes du défendeurVoir
16342017001703Paiement du cours d'une renteDossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité Voir
6309017001703Frais de Justice, liquidation de dépens, dommages et intérêts pour voyage de Coutances à LilleDossier trés volumineux, contenant deux liasses. La première réunit 23 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, une enquête, des reproches, des salvations. La seconde contient 40 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et la sentence dont il est fait appel rendue le 17 juin 1703 (il est mentionné que le fils et héritier de Michel Joiret, décédé depuis, a fait appel le 2 août 1703)Voir
7187017001701Contestation de la validité d'un contrat de "vente" et cession de tous les meubles et effets de Guillaume Duterque et de sa femme Anne Marie Wagon pour paiement des sommes dues à l'acheteur comme tuteur des enfants mineurs des défunts. Soupçon de fraude, saisie, contestation de la validité de la saisieDossier composé d'une liasse de 30 pièces versées par le demandeur avec inventaire correspondant avec la requête introductive du 15 juin 1700, copie du contrat de transport de droit, quadrupliquesVoir
30938017001700Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. VuystVoir
1332017001707Déclaration de salaire du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour Marie Blancquart, veuve de Pierre Vandesteen, contre Cornil Vantourout, avec l'état des dépens correspondant.Voir
765017001700IndéterminéPetit dossier de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Devyldere et un acte du rôleVoir
15743117001706Projet de construction d'un moulin à vent (Curgie)Dossier de 44 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
16360017001700Commandement pour exécution d'une garantie, décrètement d'aveuDossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
10901017001701Droit des gens mariés, Exécution d'une promesse de mariage, incapacité de la contractante pour minoritéPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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