Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2511 à 2520 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12568 | 0 | 1700 | 1701 | Contravention aux ordonnances de police relatives à la conservation des forêts du roi : tonneaux de cendre trouvés dans le bois de la Houssière | Dossier de 8 pièces avec inventaire |  | |
| 30369 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de loyers | 3 pièces reliées fournies par l'intimée (M. Mahieu) : un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration au procureur postulant Jacques François Le Pan | | |
| 4148 | 0 | 1700 | 1702 | Trouble dans l'exercice du droit de juridiction sur le cimetière à Douai | Dossier volumineux en assez bon état général (pièces collées), composé d'une liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 16 novembre 1702 | | |
| 9730 | 0 | 1700 | 1700 | Reconnaissance d'un acte de constitution de rente (dot) | Dossier contenant 29 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, une copie de l'acte de constitution de rente | | |
| 12988 | 0 | 1700 | 1700 | Caution de dépens | Petit dossier volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9737 | 0 | 1700 | 1701 | Métiers, corporations, cuisinier, maintien en tant que maître de corps, remboursement des frais de bienvenue | Dossier peu volumineux contenant 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête, ainsi qu'une sentence de l'échevinage de Lille | | |
| 24266 | 0 | 1700 | 1701 | Arrèrages de rente. Conflit de juridictions : contestation de la compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de L'Ecluse | Dossier contenant 16 pièces : un "Extrait d'un registre aux mandemens reposant au siège de la gouvernance du souverain bailliage de Lille touchant la terre de Lécluse du dix may 1486" ; un "Extrait du registre aux causes de la gouvernance du souverain bailliage de Lille du 9 décembre 1634" ; les lettres royaux de bénéfice d'inventaire accordées au comte de Hornes le 14 août 1699 ; un "Extrait des registres aux mémoires et placcarts de la gouvernance du souverain bailliage de Douay et Orchies" du 9 septembre 1672 ; trois dépositions de témoins des 16 et 26 septembre 1700 passées sous le scel aux causes de la ville de Lille ; deux attestations des 30 octobre et 4 novembre 1700 et deux exemplaires d'un acte du 2 décembre 1700 par lesquels Philippe François de la Hamaide et Marie Anne Isabelle Obert s'engagent, tant pour eux que pour leur cohéritiers, à décharger les officiers de la gouvernance de Lille de tous les dépens, dommages et intérêts auxquels ils pourraient être condamnés en tant que partie jointe à leur appel ; deux exemplaires d'un acte du 24 décembre 1700 passé par le lieutenant de la gouvernance sous le scel de ce siège affirmant la compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de Lécluse qui sont tenues et mouvantes de la Salle de Lille ; un placet du 1er août 1701 concernant le serment décisoire prêté par Marie Isabelle Obert | | |
| 19864 | 0 | 1700 | 1700 | Liasse de procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (29 janvier – 31 décembre 1700). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy. Les procès-verbaux sont numérotés de 3 à 47 ; il manque donc vraisemblablement les deux premiers procès-verbaux de l’année. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 47 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n° 8 ». | | ||
| 12633 | 0 | 1700 | 1702 | Aplanissement d'une digue, écoulement des eaux des bruilles dans la mer d'Escautpont | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | | |
| 15107 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction, contravention à un arrêt du Conseil d'Etat à propos de la réglementation de la coupe de chênes (dépassement du plafond autorisé), amende, condamnation par la maîtrise des eaux et forêts de Lille en 1692 | Petit dossier de 5 pièces en mauvais état (bord supérieur manquant, rongé par l'humidité) dont un arrêt du conseil d'Etat de 1687 | |
