Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6309

Cote 8B1/6309
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de Justice, liquidation de dépens, dommages et intérêts pour voyage de Coutances à Lille
Année de début1700
Année de fin1703
NotesDossier trés volumineux, contenant deux liasses. La première réunit 23 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, une enquête, des reproches, des salvations. La seconde contient 40 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et la sentence dont il est fait appel rendue le 17 juin 1703 (il est mentionné que le fils et héritier de Michel Joiret, décédé depuis, a fait appel le 2 août 1703)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur liquidation de dépens
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joiret (Joret, Jorette) MichelMarchandCoutances
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prevel (Prevelle) FrançoisLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joiret (Joret, Jorette) MichelMarchandCoutances
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prevel (Prevelle) FrançoisLille

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