Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 749

Cote 8B1/749
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCréance
Année de début1700
Année de fin1701
NotesPetit dossier en bon état composé de 7 pièces dont une déclaration des frais et débours, le procès verbal de comparution, les reconnaissances de dette, les représentations du demandeur, un écrit du commissaire de la ville de Douai, la remontrance du demandeur, une pièce isolée contenant les comptes du défendeur
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hivain LouisBourgeois marchandArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merlin PierreMaître vitrierDouai

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