Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4619

Cote 8B1/	4619
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Succession : conflit entre héritiers, administration d'une maison mortuaire, jonction des procédures en appel
Année de début	1700
Année de fin	1701
Notes	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Lepan et la commission de relief d'appel pour les deux sentences la première du 7 juin 1700, la seconde du 8 juin 1700 (sur parchemin avec sceau emballé, 19 juin 1700. En effet, les instances menées d'une part contre Michel de Roque et d'autre part celle initiée par Jean Bataille ont été jointes en appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Morel Jean	Fils de feu Lamoral Morel	Marchand		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Rocque Michel	Exécuteur testamentaire de Lamoral Morel et administrateur commis aux biens de Jean Bataille son petit-fil			Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Morel Jean	Fils de feu Lamoral Morel, marchand	Marchand		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Rocque Michel	Exécuteur testamentaire de Lamoral Morel et administrateur commis aux biens de Jean Bataille son petit-fils			Indéterminé
Bataille Jean	Petit-fils de Lamoral Morel, demandeur en première instance contre Jean Morel			Indéterminé

logos