Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7187
Cote 8B1/ | 7187 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contestation de la validité d'un contrat de "vente" et cession de tous les meubles et effets de Guillaume Duterque et de sa femme Anne Marie Wagon pour paiement des sommes dues à l'acheteur comme tuteur des enfants mineurs des défunts. Soupçon de fraude, saisie, contestation de la validité de la saisie |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Dossier composé d'une liasse de 30 pièces versées par le demandeur avec inventaire correspondant avec la requête introductive du 15 juin 1700, copie du contrat de transport de droit, quadrupliques |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wagon Adrien | Beau fils de Guillaume Duterque | Marchand fripier | Bourgeois de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Midy Joseph | Marchand drapier | Bourgeois de Douai | Douai |