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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28019016951695Biens meubles, Contrat de location, Louage d'animaux,location d'une génisse, non respect des clauses de partage des fruits. Procédure : refus du greffier de première instance de délivrer acte et copie de la procédure (sac)Petit dossier d'appel de 5 pièces avec inventaire et désignation de Yolent comme procureur postulantVoir
11586015911591Rente héritière, promesse, douairePetit dossier de 12 pièces avec inventaire dont la lettre de constitution de rente héritière à titre de donation au profit de Jacques Cambier par Marie de Rantre, sa tante (parchemin). Lettre de commandement (parchemin) Voir
10626017061705Falsification des comptesDossier de 80 pièces avec un inventaireUn registre de compte et renseignement de l'abbaye d'Anchin avec couverture parcheminéeVoir
14913016941695Terres relevant du marché dit "de bonne espérance" (Sémeries)Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire correspondant (enquête par le Echevinage de Valenciennes) Voir
15571016921693Auxiliaire de justice,Elargissement de prison par la force de François Butseel (bailli de Poperinge), arrêté pour dettes, sans respect des formalités, mauvaise usage d'un arrêt de la Cour des Aides de Paris avec pareatis, voie de fait de l'huissierDossier assez volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc)Voir
16728017151715Provision alimentaire exigée au père d'un enfant en attendant que la garde lui soit attribuéeDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
17321016171623Privilège de la ville de Lille, statut de marchandise étrangèreDossier de 37 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
30310016911691Frais de justice, exécution des décisions de justice, dettes obligationsPetit dossier de 5 pièces avec des extraits de role, pv de comparutionVoir
24471016941695Dette pour service rendue : achat de toile pendant 35 ans, preuve par testament , débat sur la prescription de l'actionDossier de 14 pièces avec deux inventaires des pièces et la requête introductive du 2 janvier 1694, échange des pièces jusqu'aux quadrupliques, les motifs de droit et les points avisés d'office, la sentence sur le 2ème point d'office soit la prescription avec mention d'appel du 10 mars 1695. La copie en flamand du testament révoqué est jointe avec sa traduction Voir
28739016951695Auxiliaire de justice, trésorier de la chancellerie du parlement, perte de pièces de procéduresune pièce enquêteVoir

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