Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24163

Cote 8B1/24163
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de vaine pâture
Année de début1706
Année de fin1708
NotesDossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : 2 enquêtes pour le demandeur (avril et décembre 1708) et une enquête pour le défendeur (juillet 1708)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont Bernard Laboureur Floyon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courbet Charles Marchand Floyon

Deuxième juridiction: Conseil du Hainaut à Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont Bernard Laboureur Floyon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courbet Charles Marchand Floyon

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