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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17472016971697Portion congrueDossier de 4 pièces d'enquête Voir
15020017021703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau"Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire Voir
12507016391639Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'AgimontDossier de 4 pièces d'enquête dont 2 pièces d'enquête devant la cour d'Agimont (1639) sans inventaireVoir
10883016761687IndéterminéDossier de 4 pièces d'enquête, sans cote ni inventaire Voir
4889016691671Dette résultant d'une lettre de change, saisie, privilège d'une veuve de bourgeois de LilleDossier de 4 pièces de première instance dont la requête du 16 avril 1671 et la sentence de l'échevinage de Lille du 14 décembre 1671, avec un scel aux causes plaqué, mention d'un appel sans précision de juridiction.Voir
9170317081708InsultesDossier de 4 pièces dont une informationVoir
2492017031703Procédure incidente relative à une commission de garant (objet du procès principal inconnu)Dossier de 4 pièces en bon état général avec un inventaireVoir
793016991700Obligation de produire la lettre de procuration (procédure incidente)Dossier de 4 pièces en bon état général, dont un inventaire sans les pièces correspondantes, deux placets, un écritVoir
17049016531654Remise dans le compte de recette des tailles, exécution sur les biens et grains du défendeurDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
14462017151715Frais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de FlandreDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir

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