Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16935

Cote 8B1/16935
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dot
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier de 38 pièces avec actes d'enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devroe Marie Veuve de Maillard Vanbroucke  Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marquillie PierrePère et tuteur légitime de l'enfant mineur qu'il a eu de Pétronille Vanbroucke, fille décédée dudit Maillard  Bailleul

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