Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9154

Cote 8B1/9154
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief, relief de la seigneurie de Rozel et des rentes qui la grèvent
Année de début1631
Année de fin1633
NotesDossier de 38 pièces avec 2 inventaires dont la copie du testament de Marguerite de Haynecourt
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Motte FrançoisEcuyer, seigneur de CroixIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maulde MichelConseiller pensionnaire de la ville de ValenciennesValenciennes

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