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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4745	0	1686	1690	Propriété immobilière : possession de la cense de Halliot, Rente : paiement des canons (arrérages) d'une rente foncière	Dossier en bon état, composé d'une liasse reliée de 34 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel rendue le 24 octobre 1689 (sur parchemin avec sceau) et une copie de la commission de relief d'appel du 21 janvier 1690
10577	0	1686	1686	Succession,Dépôt et transport d'argent de Jeanne Carnaige par son confesseur (carme chaussé de Valenciennes), don d'une maison après son décès, testament	Dossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes
4462	0	1686	1687	Responsabilité de l'huissier : recours contre un huissier pour défaut de mise à exécution d'un nantissement et de remise d'un acte de compte, négligence de l'huissier	Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces cotées, fournies par les demandeurs, avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe et un procès-verbal de comparution du 4 octobre 1686
10034	0	1686	1687	Jouissance et propriété de la terre de Moorslede et dépendances	Dossier volumineux de 27 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites
14107	0	1686	1687	Conflit commercial. Mise de fait pour paiement de marchandises de gros (Douai)	Dossier peu volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant
11670	0	1686	1686	Indéterminé	Petit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire
194	0	1686	1688	Rente héritière	Dossier en bon état contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire, une procuration, la requête du 13 novembre 1686, des dupliques, des réponses et des procès-verbaux de comparution
6257	0	1686	1688	Transaction dans un litige relatif au partage d'une maison mortuaire, succession, restitution en entier. Procédure, déclinatoire de compétence, évocation. Changement de souveraineté territoriale, pareatis. Nullité des procédures	Dossier volumineux relatif à un procès lié au partage de la maison mortuaire d'Albert Hubert de Guernoval, de son vivant gouverneur de Gravelines et grand bailli de Gand. L'origine de ce procès très complexe, remonte à 1654, date à laquelle la dame de Triest, veuve douairière de Guernonval, présente une requête contre le fils du premier lit de son défunt mari pour obtenir la restitution des biens provenant de son côté exempts de dette et le douaire stipulé par son contrat de mariage du 13 mars 1633. Ce procès s'est terminé par une transaction qui a ensuite fait l'objet d'une demande en rescision. La sentence du conseil de Flandre du 20 janvier 1679 entérinant les lettres de rescision a été confirmée par un arrêt du Grand Conseil de Malines du 21 juin 1686. Condamné et exécuté en vertu de cet arrêt, le baron d'Esclebecque dépose une requête en nullité des procédures devant le conseil de Tournai. Le dossier contient une liasse de 86 pièces et deux pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 janvier 1686, diverses pièces des procès antérieurs, un écrit de "Faits nouveaux" et un factum (cette liasse contient un certain nombre de documents en flamand avec traduction). Les deux pièces volantes sont un gros "Avertissement et factum" pour le demandeur et un autre "Avertissement" pour le demandeur
24622	0	1686	1686	Procédure. Action en reprise d'errements ; extinction de l'action par la mort de l'intéressé	Petit dossier en bon état, constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration de Delrue, un écrit de réponse
3597	0	1686	1687	Action en réparation d'honneur et dommages et intérêts pour injures : action intentée contre un témoin suite à un acquittement dans une procédure pour vol. Dénonciation calomnieuse	Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 31 pièces cotées avec deux inventaires respectifs (un pour les pièces fournies par le demandeur et un pour les pièces fournies par le défendeur). Gérard Bonnier fait emploi devant la gouvernance des informations pour vol faite contre le demandeur par les hommes de fief de la terre et seigneurie de Bonnance (Bonnanche) à Templeuve en faisant valoir qu'il n'a été cité que comme témoin produit par le procureur d'office (il obtient à cette fin des lettres de validation d'enquête délivrées le 18 septembre 1686). Il demande aussi qu'en cas d'ultérieure contestation la cause soit renvoyée devant le parlement qui a été saisi de la cause principale (procès pour vol) en appel. On trouve dans le dossier l'ensemble des pièces du procès depuis la requête de Jean Philippe Bonnier jusqu'à la sentence du lieutenant de la gouvernance, prononcée en la Salle le 8 mars 1687. Cette sentence, rendue sous forme de sentence étendue, condamne Gérard Bonnier à faire réparation d'honneur, aux dommages et intérêts et aux dépens. Il est fait mention de l'appel de Gérard Bonnier sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée. Le dossier renferme aussi une petite liasse de 3 pièces contenant la sentence des hommes de fiefs de la seigneurie de Bonnance du 5 août 1686, l'arrêt infirmatif du parlement du 13 août 1686, et des lettres exécutoriales du 17 août 1686	Plusieurs lettres royaux (dont une sur parchemin avec sceau)

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