Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3531

Cote 8B1/3531
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de paiement du cens seigneurial. Nullité de la saisine d'une terre
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier composé d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de commission évocatoire du 11 mai 1686
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de commission évocatoire, demandeurs par commission d'assignation
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont FrançoisAgissant pour Emerentienne Maigret, sa femme, elle-même héritière de son grand-père, Etienne MaigretAncloes les Voisins entre Sambre et Meuse
Maigret EtienneFrère d'Emerentienne Maigret, héritier de son grand-père, Etienne MaigretAncloes les Voisins entre Sambre et Meuse
Maigret FrançoisFrère d'Emerentienne Maigret, héritier de son grand-père, Etienne MaigretAncloes les Voisins entre Sambre et Meuse
Maigret GabrielFrère d'Emerentienne Maigret, héritier de son grand-père, Etienne MaigretAncloes les Voisins entre Sambre et Meuse
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de la collégiale Saint-Feuillien de Fosse, pays de Liège  Fosses-la-Ville

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