Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24576 | 0 | 1683 | 1683 | Validité d'une saisie, animaux, revendication sur les bestiaux saisis par les défendeurs | Dossier de 6 pièces (inventaire, répliques, dupliques, quadrupliques) |  | |
| 17497 | 0 | 1706 | 1708 | Validité d'une saisie seigneuriale, fief | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire | | |
| 6207 | 0 | 1710 | 1715 | Validité d'une saisie mobilière, cession frauduleuse, biens vendus à un prêtre à vil prix pour éviter leur saisie | Dossier volumineux contenant une première liasse de 25 pièces avec trois inventaires (pièces de première, seconde et troisième instance) et une deuxième liasse de 44 pièces avec plusieurs inventaires successifs (mêlant première instance et appel). Parmi les pièces se trouvent une requête de Coubronne du 30 avril 1712 faisant référence à sa requête en saisie du 25 novembre 1710, la sentence de l'échevinage du 20 juin 1712, la sentence confirmative de la cour de Cassel du 7 juillet 1713, la sentence du présidial du 18 mai 1714. L'inventaire, dressé le 12 janvier 1715, indique qu'il y a eu appel de cette dernière sentence sans préciser qui a fait appel ni où cet appel sera porté | | |
| 742 | 0 | 1702 | 1704 | Validité d'une saisie (validité d'un décret des biens du demandeur suite à une condamnation de sa sœur, dona Emerentiana de Salamanca) | Dossier en bon état constitué de 9 pièces dont les dupliques du demandeur, l'ampliation de dupliques pour le demandeur, les dupliques des défendeurs, les quintupliques du demandeur, des écrits, une remontrance du demandeur et un extrait des registres de la cour de parlement | | |
| 30849 | 0 | 1705 | 1706 | Validité d'une saisie | 7 pièces d'appel reliées dont un inventaire et un écrit intitulé "En décidant du procès" produit par les appelants | | |
| 2508 | 0 | 1675 | 1681 | Validité d'une rente | Dossier volumineux en bon état général, avec des inventaires et certaines pièces correspondantes (beaucoup de lacunes). Pièces du procès en première instance et en appel. L'un des héritiers est Pierre François Tordreau de Crupilly | | |
| 2262 | 0 | 1699 | 1699 | Validité d'une reconnaissance de dette (contestation de signature) | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 21 mai 1699, un "billet pour redevance" (reconnaissance de dette), la copie de la réponse du défendeur, les répliques du demandeur, un écrit secret du demandeur, la sentence de la prévôté du 23 mai 1699 (il manque la copie des dupliques du défendeur mentionnées dans l'inventaire et cotées D) | | |
| 10021 | 0 | 1693 | 1694 | Validité d'une promesse de mariage, âge légitime pour se marier en vertu de la coutume de Lille | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel) | Un avertissement détaillé juridiquement, avec référence aux arrestographes et commentateurs de la coutume | |
| 24739 | 0 | 1698 | 1698 | Validité d'une donation faite sous condition que le donateur meure dans un certain délai | Une pièce unique intituléeSeconde addition de mémoire ou reflexions que donne la dame comtesse de Zweveghem pour d'autant plus faire voir que la donnation de feu monsieur le comte "d'Halennes" ne peut estre considérée que pour testamentaire, nulle et sans effet pour des biens, fiefs, maisons et héritages de la chastellenie de Lille... | | |
| 7624 | 0 | 1707 | 1708 | Validité d'une donation entre vifs, prétendue maladie du donateur, restitution en entier | Dossier contenant une liasse de 16 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un second inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la réponse des défendeurs, les dupliques des défendeurs, leurs quadrupliques, une copie de la donation faite par Pierre Pottier à "Catherine et Pierre Triaille, Marie de Hellemme, Madeleine Isabeau et Simon Dheleme, enffans de feu Pierre Trialle et de Jean Dhelemme et dencore vivante Isabeau Pollet, sa femme" du 17 février 1704, l'arrêt du parlement du 18 avril 1708 admettant les parties à prouver et les reproches des défendeurs | |
