Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30487 | 0 | 1603 | 1605 | Droit des gens mariés, succession de Robert de Longueval, mariage par paroles de présent avant le concile de Trente, mariage putatif, donation à des enfants naturels pour leur servir d'aliments | 34 pièces dont un inventaire |  | |
| 31013 | 0 | 1689 | 1689 | Procès criminel, vol de récoltes | 6 pièces | | |
| 24316 | 0 | 1697 | 1698 | Action en exécution d'une obligation (dette) ; dettes de communautés : surséance au paiement et calcul des intérêts en temps de guerre | Une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire ; parmi les pièces : l'acte notarié du 11 juin 1694 contenant l'obligation à l'origine du procès, deux extraits des registres du Conseil d'Etat de 1689 et 1696, la requête du 22 mars 1697, divers écrits tant pour le demandeur que pour les défendeurs et la sentence du 24 juillet 1698 | | |
| 31541 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie, Main-levée d'une mesure d'exécution sur des meubles ; serment purgatoire | 4 pièces reliées : inventaire pour les défendeurs (Braem et sa sœur) ; requête présentée par J. Braem contre Nortier et Lespé le 26 septembre 1693 ; réponse pour H. et J. Braem à la requête de Le Pan du 30 avril 1694 et procès-verbal de comparution du 15 mai suivant | | |
| 20 | 0 | 1678 | 1685 | Arrérages de rente à Escarmain | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et deux avis d'avocats (un factum et un "casus") | | |
| 921 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, détermination de la propriété sur des bois coupés | Dossier très volumineux avec un inventaire | | |
| 1899 | 0 | 1687 | 1691 | Compétence pour établir un vicaire, dîme | Dossier en bon état constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces avec deux inventaires. Parmi les pièces : les procurations de Vanmelle, un écrit de réponse incidentelle, des actes du rôle, des répliques des demandeurs, des dupliques des défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un arrêt du parlement du 29 novembre 1690 rendu entre les hooftman et paroissiens du village de Ghyvelde et les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc (à propos de l'édification et réfection des presbytères), l'arrêt rendu par le parlement le 10 janvier 1691. Quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 2621 | 0 | 1677 | 1678 | Exécution d'une transaction passée par dame Ursule de Waulthier, abbesse de Felixpré, pour mettre fin à un procès relatif à une rente ; nullité pour défaut de consentement des religieuses et de délivrance d'une commission à l'abbesse | Dossier en assez bon état général composé de 8 pièces, dont plusieurs exemplaires de la transaction du 13 avril 1657, la requête présentée par les abbesse et religieuses de Félixpré au Grand Conseil de Malines le 12 janvier 1678 pour obtenir des lettres de requête civile, les motifs d'opposition des intimés à cette requête et deux extraits du "registre aux oeuvres de loix" de la haute cour d'Agimont | Une pièce avec un sceau plaqué en bon état, et une autre avec deux sceaux plaqués en bon état (couvent de Félixpré) | |
| 4232 | 0 | 1698 | 1699 | Rente: arrérages de rente, saisie (dite "pandinghe" dans la coutume de Furnes) | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 17 pièces fournies par les intimés, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs pièces en flamand avec traduction | | |
| 370 | 0 | 1779 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Pierre de Lobbe, à Broutard, marchand et fermier, cessionnaire de tous droits, noms, raisons et actions de Marie Jeanne Joseph Capouillet, sa mère. Lieux : Lobbes et Taisnières-sur-Hon | |
