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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10871016151615Auxiliaire de justice, Exercice des fonctions de l'huissierDossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
10872016691669Propriété de la seigneurie du Maisnil, problème d'arbres plantésPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'étiquet et l'enquête Voir
10873017091713Naissance illégitime, enfant naturel, Incapacité mentale d'une femme, ayant intenté plusieurs procès pour aliments au bénéfice d'un enfantDossier en assez bon état (bords supérieurs abîmés, pièces déchirées) de 70 pièces, certaines cotées, et numérotées de 344 à 419 en haut et de 1 à 24 puis 1 à 39 en marge, avec un seul inventaire correspondant en partie dont Ordonnances synodales de l'évêque de Saint-Omer à propos du baptême Voir
10875016881692Qualité de comtesse de Nonenbosche, redevance de froment pour le cloîtrePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont Copie de la donation faite par Charles, comte de Flandre, en 1123. Copie de la bulle d'Innocent III confirmant la donation à la comtesse de Nonenbosche Voir
10879017031703Vente et achat des boisDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
1088016991699Créances, pots de vinsDossier en bon état général contenant notamment des réponses, des dupliques, des tripliques, des quittances, des placets, des billets, des correspondancesVoir
10882016981698Location d'une maison, loyer, expulsion, rebellion à la justiceDossier de 16 pièces cotées sans inventaire Voir
10883016761687IndéterminéDossier de 4 pièces d'enquête, sans cote ni inventaire Voir
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
1089016991705Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Jean Baptiste de Nédonchel, baron de Bouvignies, à sept poursuivants pour diverses causes.Voir

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