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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25001016981699Dettes, Lettre de change, exécution d'une sentence rendue par l'échevinage, action en garantieDossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête du 14 octobre 1698, l'acte de sommation de 1694, une requête du 3 juillet 1696 suivie de la sentence rendue contre Trachet du 18 janvier 1698 par les échevins de Douai...Voir
27371016871688Dettes, lettre de change, saisie, vente par décret des biensPetit dossier de trois pièces avec procès verbal de comparution devant Jacques Joseph Visart, conseiller au parlement, copie de "lettres executorialles", requête pour que le parlement désigne l'huissier Cochart pour procéder à la saisie, imprimé de la vente par décret des biensVoir
27908016941694Dettes, lettre de change, transport de droitPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont le jugement de la Prévôté après renvoi de l'Intendant du 6 mai 1694Voir
11245016791679Dettes, lettre de répitPetit dossier de 4 pièces avec inventaire Voir
28670017111712Dettes, lettres de changeDossier d'une trentaine de pièces en deux liasses l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur, la première avec inventaire. le dossier comprend la requête introductiveVoir
7017016871688Dettes, lettres de change, nullité de saisie, opposition au nantissement des sommes duesDossier de 47 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par Jean Daudenard dont des procès verbaux d'enquêtes, des reconnaissances de dettes passées devant notaire, la sentence des échevins du 13 septembre 1688Voir
5141016951695Dettes, liquidation des dettes de la communauté de Bachy, exécution d'un arrêt du Conseil d'EtatDossier de 12 pièces versées en première instance et en appel par Isaac Cousin avec inventaire dont la requête du 6 avril 1695 et la sentence de première instance du 7 octobre 1695Voir
5321617131714Dettes, main levée de saisie entre les mains d'un tiersDossier de 26 pièces avec des inventairesVoir
24515016841689Dettes, Mainlevée demandée par le créancier hypothécaire des fruits de la vente des propriétés appartenant au Sieur de Saint-Aubin, Opposition de la part du locataire des terres et censes sur lesquelles ces advestures ont été venduesUn dossier de 124 pièces avec deux inventaires. On y trouve des reproches, répliques, dupliques, ainsi qu'une déclaration de dépensVoir
30190016971698Dettes, marchandises livrées à crédit, saisie de chevaux pour paiementDossier de 14 pièces avec inventaire dont la requête et la sentence définitive de première instanceVoir

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