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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16923017091709Paiement d'impôtsDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
13491016891689Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttièresDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
15933016921694IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. Voir
10652016971697IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
9191016931693Vente de meublesDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
26180016901691IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel dont la procuration délivrée à Pierre Dubois, lettres de relief d'appel...Voir
24601016811682IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel.Voir
17472016971697Portion congrueDossier de 4 pièces d'enquête Voir
15020017021703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau"Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire Voir
12507016391639Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'AgimontDossier de 4 pièces d'enquête dont 2 pièces d'enquête devant la cour d'Agimont (1639) sans inventaireVoir

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