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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13751017021702Revenus de l'abbayeDossier de 4 pièces concernant la plainte contre l'abbaye de Marchiennes Voir
15408317081708Indéterminé. Procédure : demande de délai pour le fournissementDossier de 4 pièces contenant le placet du procureur pour obtenir un délai pour le fournissement car son "maître" en dans l'impossibilité de se déplacer, réponse au placet de la partie adverse. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. Voir
16924016891690IndéterminéDossier de 4 pièces cotée avec un inventaire Voir
16923017091709Paiement d'impôtsDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
13491016891689Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttièresDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
15933016921694IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. Voir
10652016971697IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
9191016931693Vente de meublesDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
26180016901691IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel dont la procuration délivrée à Pierre Dubois, lettres de relief d'appel...Voir
24601016811682IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel.Voir

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