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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26521016431646Vente de sel corrompu et impropre à la consommation, demande en dommage et intérêtsDossier de 39 pièces avec inventaire dont un extrait des registres de la Feuillie qui reprend les étapes de la procédure de 1645 à 1647Voir
10968016931694Rente annuelle hypothéquée sur des terres qui restent non identifiées, refus du Echevinage de Villers-Pol de se prononcer à partir du chirographe, postérieur à la constitution de rente, sur la localisation des terresDossier de 39 pièces avec trois inventaires, les deux premiers inventaires sur incident de procédure, le troisième des pièces de première instance Voir
12642016201624Dette, paiement de marchandise livréeDossier de 39 pièces cotées avec un inventaireSceauxVoir
9113016481649Rentes(Cambrai)Dossier de 39 pièces cotés avec plusieurs inventairesVoir
25392016841684Voie de fait, contestation de la validité des saisies ordonnées par le collecteur des tailles du village de Verlinghem, nullité des procédures, défaut de compétence de l'huissierDossier de 4 pièces : 4 requêtes distinctes portant toutes sur les irrégularités dans les saisies avec en apostille la décision rendue de révoquer l'exécution et de transmettre le dossier au procureur d'office du 9 décembre 1684. Toujours en marge des requêtes, l'appel du collecteur est indiquéVoir
13006016871687IndéterminéDossier de 4 pièces avec inventaire Voir
14701017081709Décharge d'une renteDossier de 4 pièces avec un inventaire Voir
13751017021702Revenus de l'abbayeDossier de 4 pièces concernant la plainte contre l'abbaye de Marchiennes Voir
15408317081708Indéterminé. Procédure : demande de délai pour le fournissementDossier de 4 pièces contenant le placet du procureur pour obtenir un délai pour le fournissement car son "maître" en dans l'impossibilité de se déplacer, réponse au placet de la partie adverse. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. Voir
16924016891690IndéterminéDossier de 4 pièces cotée avec un inventaire Voir

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