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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24095 | 0 | 1708 | 1715 | Succession testamentaire : formalités et exécution du testament d'un ecclésiastique | Un dossier endommagé par l'humidité contenant 21 pièces dont le testament dont il s'agit (daté du 28 juillet 1700) ; les actes notariés par lesquels les autres héritiers de M. Lepoir ont cédé leurs droits au demandeur ; un écrit de réjection pour le demandeur ; diverses pièces produites par le demandeur à l'appui de sa demande, notamment des extraits d'un concile de 1139 et une copie d'un accord passé en 1427 entre le Magistrat de Tournai et le chapitre de l'église cathédrale pour mettre fin aux débats et procès liés aux testaments des bénéficiers de l'église cathédrale et à la vente de leurs immeubles, cens ou rentes ; plusieurs lettres adressées en 1714-1715 à l'avocat "Couvreur" ; des testaments rédigés par Gilles de Brabant, chanoine et grand archidiacre de la cathédrale de Tournai (entre 1691 et 1705) ; des lettres adressées à "Le Couvreur", avocat en parlement, à propos de cette affaire |  | |
| 24099 | 0 | 1672 | 1672 | Droit de chasse | Deux liasses contenant deux enquêtes presque entièrement en flamand ; une attestation en français concernant l'exercice du droit de chasse de la famille Immeloot | | |
| 2410 | 0 | 1691 | 1692 | Voies de fait. Violation d'un accord en cours d'homologation au parlement | Dossier en bon état général composé de 4 pièces dont une information menée devant le prévôt d'Agimont (31 juillet 1691) et des conclusions du procureur général Baralle (15 janvier 1692) | | |
| 24100 | 0 | 1629 | 1635 | Donation avec clause de substitution, contestation sur la nature de cette substitution (fidéi-commissaire ou vulgaire), revendication des biens fidéicommisés | Dossier contenant des pièces fournies par la demanderesse. 8 pièces volantes dont un inventaire, des répliques (36 feuillets), une enquête (juin-septembre 1631), des reproches. Une liasse de 3 pièces contenant notamment une déclaration des terres de la cense de Landas à Onnaing(terres revendiquées). Une autre liasse contenant 5 pièces justificatives produites dans l'enquête dont un arbre généalogique, une copie de la donation avec clause de substitution faite par Henri d'Oultreman à son fils cadet Jacques le 13 février 1538 et une copie de l'acte des donations consenties au collège des Jésuites de Valenciennes par Pierre et Philippe d'Oultreman les 7 avril 1614 et 3 novembre 1637 | Un arbre généalogique de la famille d'Oultreman | |
| 24101 | 0 | 1698 | 1699 | Fondation, dîme, rente, modération de la dîme | Dossier assez volumineux composé d'une quarantaine de pièces du procès en première instance dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont est appel, rendue par la Salle de Lille le 3 décembre 1699. Parmi les autres pièces certaines proviennent du procès devant la Salle et d'autres d'un procès connexe opposant A. E. Parent au couvent de Seclin devant la gouvernance de Lille | | |
| 24106 | 0 | 1708 | 1708 | Consignation entre les mains du mayeur des deniers tirés de la vente d'une terre, action en restitution de la somme consignée après le décès du mayeur, responsabilité du Magistrat en cas de vol des deniers consignés, obligation solidaire | Dossier des pièces de première instance, composé de deux liasses. La première liasse contient 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 11 janvier 1708, une copie de l'autorisation de vendre accordée à Meusnier par le parlement le 5 août 1702 (autorisation de vendre des terres pour acquérir la charge d'huissier audiencier à la prévôté de Landrecies, à charge de remploi) et de la vente faite en conséquence à Jacques "Farbu", un avertissement. La seconde liasse contient 27 pièces fournies par le défendeur dont 2 inventaires, des réponses, des répliques, un étiquet et une enquête du 18 avril 1708, une réponse à l'avertissement, un écrit intituléEn décidant..., la sentence dont est appel rendue le 7 décembre 1708 en faveur du demandeur | | |
| 2411 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle : violences et blessures graves sur la personne de Jean Baptiste de Mey, bailli de Merris | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant de nombreux interrogatoires, des confrontations, un rapport de visite du médecin, des extraits des registres du parlement. Une dizaine de pièces concerne la demande d'élargissement présentée par Jacques Colemy | | |
| 24111 | 0 | 1714 | 1716 | Action en revendication, conflit relatif à la propriété d'une terre | Une liasse de 17 pièces dont un inventaire, la sentence dont est appel (7 août 1714), des lettres de relief d'appel des 5 décembre 1714 et 29 janvier 1715, un avertissement pour C. Michaux et consorts, un écrit pour C. Michaux et consorts contenant un avis de deux avocats au conseil souverain du Hainaut, la sentence du bailliage confirmant celle de la prévôté (15 octobre 1716) | | |
| 24115 | 0 | 1699 | 1700 | Contribution des décimateurs à la réparation de la maison du curé | Dossier composé de 7 pièces avec 2 inventaires et certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces du demandeur : des répliques et un écrit d'avertissement intitulé "En terminant le procès..." ; parmi les pièces des défendeurs : des dupliques avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement le 30 janvier 1692 dans une cause similaire | | |
| 24118 | 0 | 1696 | 1697 | Impôts : droit de grande dîme et droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes, demande de séquestre des dépouilles croissantes | Deux liasses. La première contient 4 pièces du demandeur dont un inventaire, la requête du 11 septembre 1696 et des répliques. La seconde contient 5 pièces du défendeur dont un inventaire et des défenses du 15 avril 1697 | |
