Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14904

Cote 8B1/14904
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, paiement pour les bottes de foin livrées
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier de 7 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Piron LaurentExécuteur testamentaire de Jacques Gilles Lesimon, vivant boucher   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet  Bailli et receveur de Wazier  

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Piron LaurentExécuteur testamentaire de Jacques Gilles Lesimon, vivant boucher   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet  Bailli et receveur de Wazier  

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