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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24181 | 0 | 1691 | 1691 | Possession ; complainte trouble de fait | Une liasse de 6 pièces dont un inventaire, un avertissement pour le défendeur, une décision rendue par le lieutenant du roi au gouvernement de la ville de Menin le 23 juin 1691 contre Van Belle pour le punir de ses exactions, une attestation du 2 juin 1691 (en flamand avec traduction) portant sur ces mêmes exactions |  | |
| 1967 | 0 | 1700 | 1700 | Possession : complainte trouble de fait, droit de passage, possession paisible et ancienne d'un droit de passer sur les terres de la seigneurie de Layens par les habitants de Paillencourt | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 14 pièces (certaines cotées) dont : des étiquets et une volumineuse enquête pour les demandeurs, une enquête pour le sieur de Layens et une requête présentée le 1er octobre 1699 aux baillis et hommes de fief de la terre et seigneurie de Layens par le procureur d'office et Michelle Bernard, veuve de Michel de Nimal, censière du seigneur de Layens (partie jointe), pour faire interdire à toute personne le passage "dans le jardin et enclos de Layens". La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du parlement le 15 mai 1700 | | |
| 4054 | 1 | 1532 | 1533 | Possession : complainte trouble de fait à propos de terres situées dans la seigneurie de Faumont | Dossier contenant 15 pièces en assez bon état dont un inventaire et l'enquête des abbesses et religieuses du 24 juillet 1533. Un acte sur parchemin du 21 août 1532, passé par Grignart et de Bacquehem devant les échevins de Douai avec un sceau aux causes de la ville. | | |
| 5827 | 0 | 1699 | 1699 | Possession : complainte trouble de fait , possession paisible d'an et jour sur un chemin du moulin de Jamagne | Petit dossier contenant une liasse d'une dizaine de pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : les lettres de complainte trouble de fait obtenues par le demandeur, des assignations, une enquête, un avis d'avocats du 4 juillet 1699, la décision de Jacques Prisse (Prische), "huissier Fievet en la cour de Parlement a Tournay de résidence à Avesnes" du 14 juillet 1699 accordant la maintenue au demandeur et à ses fermiers "des droits et possessions dudit chemin...", et enfin un écrit de Pierre Ganteux signifié à Dumont le 2 juillet 1699 dans lequel il invoque la nullité de la procédure faite devant l'huissier et fait valoir par ailleurs que Dumont n'aurait pas dû obtenir des lettres de complainte après avoir contesté comme il a fait au pétitoire devant la cour de Jamagne où le procès est encore indécis | Lettres de complainte trouble de fait du 13 juin 1699 sur parchemin avec reste de sceau enveloppé | |
| 907 | 0 | 1675 | 1675 | Pose d'un blason avec des armes timbrées en mémoire du mari décédé de Catherine de Carmin, preuve de quartier de noblesse | Dossier en relatif bon état avec un inventaire explicatif et les pièces correspondantes dont une lettre missive qui confère un titre d'écuyer, un placet, une requête avec une apostille, un acte certifiant la qualité du mari de la défenderesse, diverses missives tendant à prouver la qualité du mari, des actes de notaire, un acte de mariage | Un bel acte, coté n° 4, représente les armoiries peintes des familles Steenhuys, Preys, Voordt, Lachapelle, Nideighem, Latrimoille, Van Erpp et Milot. Un acte du 20 avril 1520 portant un sceau du bailliage de Tournai | |
| 13256 | 0 | 1694 | 1694 | Portion de grosse et menue dîme (Boussu-lez-Walcourt) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | Une bulle papale sur parchemin avec sceau en plomb en bon état | |
| 4158 | 0 | 1699 | 1699 | Portion congrue. Appel en garantie par le décimateur de l'église du village de Roncq, d'un co-décimateur pour faire face aux exigences posées par les villageois à l'occasion d'un procès pendant devant la gouvernance | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 15 pièces fournies par les chanoines avec un inventaire et les pièces correspondantes, une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes et une feuille volante sur laquelle sont portées des conclusions du procureur général Ladislas de Baralle du 16 juillet 1699. Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès intenté par les pasteur, vicaire, lieutenant et gens de Loi de Roncq devant la gouvernance de Lille, et une commission de garant sur parchemin (14 février 1699) | | |
| 6841 | 0 | 1683 | 1684 | Portion congrue,demande d'augmentation du montant | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 22 novembre 1683, des lettres en flamand sans traduction et un état des "sallaires, vacations et debours faits et meritéz par Jean Buen, procureur au conseil souverain de Tournay..." portant la mention marginale "reçu... le 15 septembre 1684" | | |
| 5200 | 0 | 1689 | 1690 | Portion congrue, saisie, mise en cause du prévôt de Beaumont | Petit dossier de 3 pièces avec l'arrêt de réformation du parlement du 28 juin 1690 qui ordonne au surplus l'assignation du prévôt Claude de Robaux, seigneur de Pétrelle, la copie du serment de fidélité de Pétrelle au roi de France devant l'Intendant du 10 octobre 1689 et le procès verbal de comparution du prévôt devant le substitut du procureur général du roi au parlement | | |
| 6384 | 0 | 1688 | 1689 | Portion congrue, revenu de la cure d'Ostergnies, déclaration royale de juin 1686, dîme, défaut de fourniture du vin de messe, legs d'une terre à charge d'obits | Dossier volumineux de 25 pièces dont un inventaire daté du 19 janvier 1689, la requête du 8 avril 1688, des réponses, répliques, dupliques, l'enquête du demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches des deux parties, les salvations du demandeur ainsi que diverses pièces hors inventaire. Parmi ces pièces hors inventaire, on signalera une requête de Pierre Bertrand du 20 juin 1688 dans laquelle il fait référence aux poursuites qu'il a intentées au parlement de Tournai le 3 mai 1687 contre Chapin pour qu'il soit condamné à lui verser 400 florins de portion congrue par an (action renvoyée devant le prévôt de Maubeuge par arrêt du 21 mai 1688), des répliques de Bertrand du 17 juillet 1688, un étiquet de productions de Bertrand avec son enquête, un étiquet des productions de Chapin avec son enquête, des reproches pour Chapin, des salvations pour Bertrand et un extrait des registres des plaidoyers de l'office de la prévôté de Maubeuge récapitulant la procédure du 22 juin 1688 au 15 janvier 1689 | |
