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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30349017011702Partage des biens provenant de Philippe François Dubois "retiré en Hollande" entre ses sœurs, saisiePièces de première instance : 16 pièces reliées et 20 pièces volantes dont un inventaire pour chacune des parties, la requête du 2 mars 1701, la sentence du 13 juillet 1702 mentionnant l'appel et un plan figuratif d'arpenteur "des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis" en très bon état"plan figuratif des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis"Voir
13985017011702Infraction. Lettre de rémission pour l'homicide de Georges de Wilde, maître des postes à Menin, évasion de l'accusé avant l'entérinement des lettresDossier de 43 pièces dont un jugement avant dire droit sur l'entérinement des lettres, lettre de l'accusé expliquant son évasion et sa sortie du ressort du parlement, informations, requête de Jean Duplessis pour l'obtention des lettres de rémission, correspondance de Ladislas de Baralle, procureur général et Dugué de Bagnol, intendant Voir
15290016811702Exécution d'une transaction, succession en branche collatéraleDossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
29153017011702Fief, Conflit de juridiction sur une pièce de terre, compétence du curé de St Albin pour administrer les derniers sacrementsPetit dossier de 14 pièces avec inventaireVoir
7211017011702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces versées par Etienne Lamoureux avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, la lettre d'anticipation d'appelVoir
15950017021702Conflit de juridiction entre l'échevinage d'Orchies et la Gouvernance de Douai, compétence en matière de cas royauxPetit dossier d'enquête de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
1811116901702Transaction, exécution de l'accord entre les parties relatif aux dépensPetit dossier en bon état (une liasse de 2 pièces), sans inventaire, composé d'une requête de l'appelant et d'un état des dépens de retardement pour Maître Pierre Dubois, procureur en la cour de parlement de Tournai.Voir
16665017001702Infraction. Action accessoire en diffamationDossier de 28 pièces avec trois inventaires, dont la requête du 21 octobre 1700, Commission ex lege diffamari,parchemin, sceau plaqué (1701)Voir
12476017021702Abattage d'un arbreDossier de 11 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
14529017021702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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