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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
750017021702IndéterminéPetit dossier (une liasse de 13 pièces sans inventaire). Parmi les pièces : un relevé de dépens, des lettres adressées au procureur Coullemont, diverses requêtes des demandeurs pour obtenir les répliques et les dupliques puis le fournissement de la défenderesseVoir
9346017021702Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créanceDossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaireVoir
1558017021702Exemption d'impositionsDossier touché par l'humidité sur l'angle droit haut des pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont la procuration de Dubois, la requête, la copie du procès-verbal de comparution, un écrit pour les défendeurs, un placet des défendeurs avec un écrit et deux requêtesVoir
25207017021702IndéterminéPetit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Jacques François Ballenghien et un acte du rôleVoir
10216017021702Empêchement à un voyage d'affaire pour les Indes suite au séjour à Valenciennes aux fins d'instruction d'un procèsDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
6467017011702Procédure, récusation de jugeDeux pièces sans cote ni inventaire : un procès-verbal de comparution et une enquête. La demande en récusation a été présentée par requête du 21 octobre 1701Voir
30946017011702Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prison (évasion)Liasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable Voir
30948017021702Excès et rébellion à justice8 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir
1571017011702Querelle de préséances : place et rang dans le chœur de l'Eglise en absence du bailliDossier en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, un écrit de réponse et des dupliques du défendeur avec une copie de l'arrêt du 16 mars 1699Voir
15751017021702Partage successoral, droit de viage pour un tiersPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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