Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16936 | 0 | 1700 | 1701 | Dette, restitution de 148 livres, demande de main mise sur les biens du débiteur | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une sentence rendue par le bailliage du Quesnoy | ||
31832 | 0 | 1700 | 1700 | Apostille irrégulière ; interruption d'instance ; demande d'évocation | 9 pièces en mauvais état (haut des feuillets rongé par l'humidité) dont : un inventaire (en double exemplaire) et 3 pièces fournies par Gardel ; une copie collationnée de l'arrêt du 3 mars 1707 déboutant Longa de sa demande en évocation et un reçu pour les épices de cet arrêt | ||
5061 | 0 | 1700 | 1702 | Lettre de change, paiement | Dossier de 3 pièces dont le verbal de comparution des parties devant le conseiller commissaire et un extrait d'un livre de compte ayant appartenu à Vilain | ||
9285 | 0 | 1700 | 1700 | Droit des gens mariés, paiement de la dot, contrat de mariage | Dossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées avec des inventaires | ||
11882 | 0 | 1700 | 1700 | Avis juridique donné à propos d'un fidéicommis, liquidation d'une succession | Deux pièces : deux déclarations du conseiller Jacquerye devant le conseiller de Flines de Fresnoy | ||
28194 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction, coups et blessures sur les domestiques de l'abbé de Cysoing, séquestration dans les prisons du château, injures et blasphèmes | Dossier de l'information menée contre le sieur de Rieulay avec les interrogatoires, la transaction passée en 1700 à propos du différend relatif à la chapelle de Rieulay à l'origine du conflit entre l'abbé de Cysoing et le sieur de St Aldegonde de Rieulay | ||
30870 | 0 | 1700 | 1702 | Frais de justice, Exécution de l'arrêt du 6 avril 1702 confirmatif de la sentence du 9 juin 1701 qui a statué sur un incident survenu lors du procès et a, notamment, condamné Morel aux dépens engendrés par cet incident, liquidation des dépens | 2 pièces reliées dont la déclaration de dépens produite par le curé et les marguilliers | ||
31841 | 0 | 1700 | 1701 | Déboutement de preuve, partialité du juge, application de l'Edit perpétuel, confusion dans la délimitation des propriétés liées aux guerres et aux inondations, demande de réalisation d'un cerquemanage | 16 pièces reliées (2 inventaires pour l'appelant et pièces correspondantes) et une pièce volante | ||
31844 | 0 | 1700 | 1700 | NC, sans objet, Correspondance : emprisonnement de la femme de Cornille Debaer | Lettre missive signée Philippe Liart, rédigée à Tournai, le 22 juin 1700, adressée à "monsieur Jan Dair / Marcant / Audenaerd / franq" | ||
8512 | 0 | 1700 | 1704 | Restitution de fruits perçus sur biens saisis, droit de viager | Dossier assez volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |