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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13584017001700Gens de justice, Perception abusive de divers droits (épices, port de lettre, droit de bourgeoisie) dans l'exercice de l'office de lieutenant civil et criminel de BouchainDossier peu volumineux de 21 pièces (haut rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant Voir
15605017001701Séchage de "pâtés de cheveux" dans le four du boulangerPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
277017001702Rentes, dépens des procéduresDossier en bon état général de 47 pièces, en une seule liasse, dont deux inventaires et pièces correspondantes : procuration, requête contre les demandeurs, requête des demandeurs, itérative, copie de réponse, répliques, dupliques, arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 1689, écrit de fournissement, un réquisitoire des défendeurs, requête sur fournissement, itératives du demandeur et divers autres écrits des défendeurs ou des demandeursVoir
23359017001701Succession testamentaire, demande restitution des fruits perçus à tort par l'ascendant du demandeur sur les biens patrimoniaux soumis à la coutume de Liège et sur les biens dont sa grand-tante a disposé en sa faveur. Conditions de forme requises par la coutume de Liège pour la validité des testamentsPetit dossier, en bon état, de 9 pièces avec inventaire dont la supplique du petit neveu, la copie du testament de Catherine Stasse (Staffe, Stapse)du 29 novembre 1666 et le contrat de mariage du 15 août 1688 entre Hubert Le Pot et Anne LefevreVoir
28284017001700Succession, fidéicommis, enfants mineurs, propriété immobilière : occupation sans titre de terreDossier en une liasse des pièces fournies par l'appelant dont les pièces de première instance dont la sentence définitive du 26 avril 1700, le testament de Marguerite Mory, veuve de Guislain Laminois, demeurant à Etaing (1631)Voir
16935017001700Succession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dotDossier de 38 pièces avec actes d'enquête Voir
6546017001700Administration de la succession de Chrétienne Fiévet, veuve de Mathieu Bonte, partage des biens provenant de sa maison mortuaire (Ascq)Dossier peu volumineux sans inventaire contenant 10 pièces d'appel dont des étiquets et une enquêteVoir
16936017001701Dette, restitution de 148 livres, demande de main mise sur les biens du débiteurPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une sentence rendue par le bailliage du Quesnoy Voir
31832017001700Apostille irrégulière ; interruption d'instance ; demande d'évocation9 pièces en mauvais état (haut des feuillets rongé par l'humidité) dont : un inventaire (en double exemplaire) et 3 pièces fournies par Gardel ; une copie collationnée de l'arrêt du 3 mars 1707 déboutant Longa de sa demande en évocation et un reçu pour les épices de cet arrêtVoir
5061017001702Lettre de change, paiementDossier de 3 pièces dont le verbal de comparution des parties devant le conseiller commissaire et un extrait d'un livre de compte ayant appartenu à VilainVoir

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