Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2431 à 2440 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10061 | 0 | 1687 | 1688 | Succession de Robert Scorion | Petit dossier de 5 pièces avec les réquisitions du procureur liées à la requête de 1682 puis un inventaire relatif aux pièces versées suite à la requête de 1687 introduite par Elisabeth Vendermeulen |  | |
| 212 | 0 | 1687 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces, en bon état, avec inventaire | | |
| 14003 | 0 | 1687 | 1688 | Modération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries) | Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondant | | |
| 1339 | 0 | 1687 | 1688 | Complainte trouble de fait : vente d'un cheval et refus de payer les droits | Dossier en bon état général composé de deux liasses sans inventaire. Parmi les pièces : une ordonnance, une procuration, des pièces en flamand et leur traduction dont des solutions, des enquêtes, la copie d'une enquête dans une affaire de 1655 | | |
| 4489 | 0 | 1687 | 1688 | Vente et revendication de terres provenant d'une succession. Secondes noces. Droits des enfants issus de lits différents. Prescription. Possession | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 26 pièces de première instance cotées ou numérotées avec inventaire correspondant (quelques pièces manquent). Parmi ces pièces se trouvent la réponse de Lambert du 15 novembre 1687, la réplique des demandeurs du 20 décembre 1687, un acte du 29 décembre 1687 par lequel Marguerite Bevière (fille de feu Frédéric Bevière et de Catherine Pollet et veuve de François Vandort) se porte partie intervenante, des dupliques pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur (24 janvier 1688), l'écrit de contredit du défendeur, un avertissement pour les demandeurs, un avis de deux avocats cambrésiens du 10 août 1688 et la sentence dont il est fait appel (sentence du 28 août 1688 conforme à l'avis des avocats, rendue sous forme de sentence étendue) et une pièce intitulée "Cinquième brevet de parchon des biens immeubles d'héritages et renttes de feu George de Beviere, fait avec le gré et consentement d'Aldegond Flamen leur mere ayant reservé son viage en iceulx heritages et venttes tombez a Catherinne Mora" | | |
| 5648 | 0 | 1686 | 1688 | Indéterminé | Dossier peu volumineux, composé de 2 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle, la commission de relief d'appel du 27 juillet 1686 et une autre commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 31 décembre 1686 (la sentence de première instance a été rendue le 25 mai 1686). La pièce volante indique que le 31 mai 1688, "les procureurs Lerberghe et Vanmelle ont dit qu'il n'est pas besoin de faire joindre les pieces de premiere instance de ce proces, ny d'en faire raport, que la decision des autres proces pendans entre les mesmes parties servira de decision pour celuy-cy" | | |
| 24801 | 0 | 1684 | 1688 | Dettes, vente par décret de biens immobiliers (une maison et des terres situées à Douai) grevés d'un fidéicommis | Petit dossier en bon état général composé d'une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, une copie de la sentence rendue le 30 mars 1686 par les échevins de Douai dans un procès similaire ayant opposé Jean François "Crételot", exécuteur testamentaire de François "de Hennin", à Pierre de Bergues, vicomte d'Arleux (sentence confirmée à la Gouvernance en appel le 10 octobre 1688), les répliques de l'opposant | | |
| 25455 | 0 | 1685 | 1688 | Dîmes, charges des décimateurs, contours de leurs obligations : réparation, entretien et/ou embellissement des bâtiments paroissiaux, exécution d'une sentence définitive, saisie de la dîme entre les mains du fermier pour réparer l'église de Beaudignies mais aussi pour embellir la table de l'autel | Petit dossier de 10 pièces en deux liasses (une pour chaque partie ) avec inventaires dont la requête introductive du 26 novembre 1685, le dictum de la sentence du 12 juin 1686, extrait du synode de Cambrai qui précise le statut du bailliage du Quesnoy | | |
| 6874 | 0 | 1670 | 1688 | Arrérages de rentes, preuve de la constitution de la rente, rente indivisible, prescription | Dossier assez volumineux contenant 61 pièces en deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête de 1679, le contrat de constitution de rente héritière perpétuelle du 13 janvier 1549, un avis d'avocat du 24 mai 1680, la sentence de la prévôté du 25 mai 1680, des répliques et dupliques produites par les intimés devant le bailliage, une enquête pour les intimés, leurs reproches contre l'enquête de Cousin et un avis d'avocat du 26 mars 1682. La seconde liasse contient des pièces produites par Cousin dont sa requête en relief d'appel du 25 juin 1680, un écrits de griefs, la réponse à griefs des intimés, diverses pièces justificatives, un étiquet et un extrait de la sentence infirmative du bailliage du 29 mai 1682 (l'inventaire indique qu'il a été fait appel de cette sentence à Tournai mais il ne précise pas par qui). Les deux inventaires mentionnent que les pièces ont été portées au greffe de la Cour de Tournai par le greffier du Quesnoy le 12 octobre 1688 | | |
| 16026 | 0 | 1688 | 1688 | Demande d'autorisation pour procéder à la vente des biens saisis de Jean Graveline Marissal, demeurant à Fives | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | |
