Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13103

Cote 8B1/13103
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1683
Année de fin1688
NotesDossier de 33 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal de Cambrai (bailliage du Cambrésis)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desbans (Desbau) René AndréIndéterminé
De Montbertault Jeanne AgnèsEpouse de René André DesbauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollart Jean ToussaintProuville

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