Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3557

Cote 8B1/3557
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de tonlieu en dehors des foires, propriété de fief, hommage
Année de début1685
Année de fin1688
NotesDossier volumineux, en bon état général, contenant 87 pièces cotées reliées en une liasse, avec un inventaire. De très nombreuses pièces en flamand (avec traduction)
Pièces remarquablesUn grand parchemin plié (1665, en flamand)
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goedtgheluck PierreWatou (Poperinghe, Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duyck (Duicq) Ghelin (Guislain)Roesbrugge-Haringe (Poperinghe, Poperinge)

logos