Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5015

Cote 8B1/5015
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMalversation, débit de vin
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier assez volumineux en bon état, composé de 18 pièces avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Haute cour de justice de Florennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Froimond ( Froidmond) AndréFermier des pécules du vinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Casbacque (Casbach) FrançoisIndéterminé

logos