Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4731
| Cote 8B1/ | 4731 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Corporations, police des métiers : fabrication de drap à Haubourdin, recours contre une amende prononcée pour atteinte aux statuts et ordonnances du métier (problème de qualité des draps qui n'ont pas été scellés avec la bonne marque) |
| Année de début | 1685 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Dossier très volumineux, en bon état, comprenant 4 liasses et 7 pièces volantes. La première liasse (17 pièces avec un inventaire) contient les pièces de première instance fournies par l'appelant lors du premier appel (dont la sentence du 3 novembre 1685). La seconde liasse (22 pièces cotées avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par l'appelant lors du second appel (pièces du procès de seconde instance dont la sentence du 8 juin 1686 et des lettres de requête civile du 16 novembre 1686). Une troisième liasse (20 pièces cotées avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par les intimés lors du premier appel. La quatrième liasse (25 pièces avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par les intimés lors du second appel. Parmi les pièces volantes se trouvent une enquête du 11 mars 1687 et un écrit intitulé "Points secrets, advisés d'office en la cause de Jean Carpentier..." (il s'agit en fait d'un avis de deux avocats lillois du 17 février 1688) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Mayeur et esgards de la halle aux draps
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Carpentier Jean | Marchand drapier | Haubourdin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Esgards de la perche aux draps de la vicomté d'Haubourdin | Haubourdin |
Deuxième juridiction:
Mayeur et échevins de la vicomté d'Haubourdin
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant de la sentence du 3 novembre 1685
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Carpentier Jean | Marchand drapier | Haubourdin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Esgards de la perche aux draps de la vicomté d'Haubourdin | Haubourdin |
Troisième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Carpentier Jean | Marchand drapier | Haubourdin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Esgards de la perche aux draps de la vicomté d'Haubourdin | Haubourdin |
