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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25890 | 0 | 1697 | 1697 | Possession et jouissance paisible de la ferme des barques de Furnes à Ypres, complainte et troubles de fait | Dossier de 51 pièces en une liasse avec copie de la commission de complainte délivrée en chancellerie du 22 mai 1697,pièces d'enquêtes, la procuration délivrée à Buen, pièces en flamand avec traduction |  | |
| 24435 | 0 | 1700 | 1700 | Possession et jouissance du bailliage de la terre de Lescluse | Une pièce, conclusion du procureur du roi Baralle | | |
| 13212 | 0 | 1681 | 1683 | Possession et jouissance des héritages et maison à Aymeries | Dossier de 29 pièces avec 3 inventaires | | |
| 167 | 0 | 1688 | 1689 | Possession et jouissance de pâturages communaux (droit d'entrecours) à Maisoncelle, dépendance de Mesnil-Eglise | Petit dossier relié de 17 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête devant le prévôt d'Agimont (Hastière), des réponses du défendeur, des répliques et des articles du demandeur, des étiquets du demandeur et du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations du défendeur, une sentence du prévôt | | |
| 9712 | 0 | 1665 | 1671 | Possession et jouissance de coupe de bois dans une haie d'épine, succession | Dossier assez volumineux contenant 28 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 2100 | 0 | 1693 | 1694 | Possession et exercice de la fonction de bailli de Watervliet | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 26 pièces avec un besoigné dressé par Jean Matthys, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, comme juge référendaire. Ce dossier contient des pièces de la procédure depuis la commission de complainte du 16 décembre 1693 jusqu'à la sentence rendue par Matthys, en qualité de juge référendaire, le 28 janvier 1694. Le dossier renferme de nombreuses pièces en flamand, parfois traduites et on relèvera sur la première page du besoigné la mention : "Je ne suis pas payé de la traduction de ce procès. J. B. Petit" | | |
| 1016 | 0 | 1679 | 1682 | Possession et exercice de la charge de greffier | Dossier en bon état avec deux inventaires de pièces pour Debroux. Parmi les pièces : un étiquet de Simon Debroux ; une copie authentique de la patente accordée à Debroux par Adrien Dandelot, gouverneur et châtelain de Bouchain ; une enquête préparatoire de Laurent Fontaine, huissier au conseil souverain de Tournai, du 20 janvier 1680 ; des réponses pour Monier ; un fournissement de Debroux ; des extraits de rôle ; des répliques pour Debroux ; une procuration | Plusieurs parchemins avec sceaux dont une copie de commission de greffe pour Jacques Huet (prédécesseur de Debroux) établie au nom de Philippe roi d'Espagne le 12 janvier 1628 | |
| 10919 | 0 | 1681 | 1681 | Possession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3906 | 0 | 1686 | 1687 | Possession du droit de percevoir une partie d'une rente | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 22 pièces, sans cote mais avec un inventaire partiel. Commission de complainte, sur parchemin, du 6 novembre 1686. Des extraits de liquidation de partage (en flamand, traduites) | | |
| 2486 | 0 | 1670 | 1671 | Possession du droit de pâturage à Brunémont | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 32 pièces dont un inventaire portant la mention "procès apporté de la Cour de Mons" et les pièces correspondantes (pièces des deux parties). parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 août 1670, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des applicats de titres des deux parties, des contredits des deux parties, les étiquets et enquêtes des deux parties et les reproches des deux parties | |
