Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4252

Cote 8B1/4252
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePresbytère : contribution à l'érection d'une maison pastorale à Ribécourt (Ribecourt-la-Tour)
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire (placets, étiquets, enquêtes, l'une numérotée 103, l'autre cotée n°17)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meurin NicolasIndéterminé
Mayeur et échevins de RibécourtReprésentant la communauté du village  Ribécourt-la-Tour (Ribécourt)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en garantie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Robaux SimonChanoine écolâtre de la métropolitaine de CambraiCambrai

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