Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24383
Cote 8B1/ | 24383 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Prérogatives du doyen de la chrétienté du district d'Avesnes : il a ôté le drap mortuaire du tombeau de son prédécesseur |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier volumineux contenant deux inventaires principaux chiffrés parmi lesquels on trouve trois autres inventaires avec classement par lettres, requête présentée par le demandeur au bailliage d'Avesnes avec la copie d'une lettre, les reproches du défendeur, répliques du demandeur, appointement par le bailliage d'Avesnes (3 octobre 1687), requête du demandeur afin que la partie adverse communique ses pièces (5 novembre 1687), reproches du demandeur (13 mars 1688), solutions du demandeur, sentence avant faire droit du bailliage d'Avesnes (20 décembre 1687), sentence du bailliage d'Avesnes qui accorde un délai de 8 jours pour servir les défenses (20 février 1688), sentence interlocutoire du bailliage d'Avesnes (1er octobre 1688), solutions du demandeur, reproches du défendeur, défenses, dupliques, contredit et solutions du défendeur, enquête, sentence du bailliage d'Avesnes qui déboute le demandeur (2 juin 1689) |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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de Bonifacy Louis | Doyen et chanoine de l'église collégiale de Saint Nicolas d'Avesnes, conseiller du Roi au bailliage d'Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Denis Gilles Albert | emprenant le fait et cause de Guillaume Zeque | Chanoine et curé de l'église collégiale de Saint Nicolas d'Avesnes et doyen de chrétienté du district dudit Avesnes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
de Bonifacy Louis | Doyen et chanoine de l'église collégiale de Saint Nicolas d'Avesnes, conseiller du Roi au bailliage d'Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Denis Gilles Albert | emprenant le fait et cause de Guillaume Zeque | Chanoine et curé de l'église collégiale de Saint Nicolas d'Avesnes et doyen de chrétienté du district dudit Avesnes |