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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3557 | 0 | 1685 | 1688 | Droit de tonlieu en dehors des foires, propriété de fief, hommage | Dossier volumineux, en bon état général, contenant 87 pièces cotées reliées en une liasse, avec un inventaire. De très nombreuses pièces en flamand (avec traduction) | Un grand parchemin plié (1665, en flamand) |  |
| 4731 | 0 | 1685 | 1688 | Corporations, police des métiers : fabrication de drap à Haubourdin, recours contre une amende prononcée pour atteinte aux statuts et ordonnances du métier (problème de qualité des draps qui n'ont pas été scellés avec la bonne marque) | Dossier très volumineux, en bon état, comprenant 4 liasses et 7 pièces volantes. La première liasse (17 pièces avec un inventaire) contient les pièces de première instance fournies par l'appelant lors du premier appel (dont la sentence du 3 novembre 1685). La seconde liasse (22 pièces cotées avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par l'appelant lors du second appel (pièces du procès de seconde instance dont la sentence du 8 juin 1686 et des lettres de requête civile du 16 novembre 1686). Une troisième liasse (20 pièces cotées avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par les intimés lors du premier appel. La quatrième liasse (25 pièces avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par les intimés lors du second appel. Parmi les pièces volantes se trouvent une enquête du 11 mars 1687 et un écrit intitulé "Points secrets, advisés d'office en la cause de Jean Carpentier..." (il s'agit en fait d'un avis de deux avocats lillois du 17 février 1688) | | |
| 5015 | 0 | 1688 | 1688 | Malversation, débit de vin | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 18 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 5292 | 0 | 1688 | 1688 | Saisie, entretien et travaux sur les églises : dépenses de maçonnerie et de sculpture lors de l'élévation du clocher d'une église à Douai. L'obligation des chanoines est-elle personnelle ? | Dossier de 24 pièces avec un inventaire | | |
| 10020 | 0 | 1686 | 1688 | Restitution du prix de la subastation d'une maison située à Alnoy, appartenant à Marie Picho, caution, rente, hypothèque | Dossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4443 | 0 | 1682 | 1688 | Contestation de la compétence de l'official sur des manants de Beaurieux qui sont allés au cabaret pendant les vêpres un jour de fête chrétienne | Dossier en bon état, de 37 pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires. Parmi les pièces : des extraits des registres de la métropolitaine de Cambrai. Le deuxième inventaire fait suite à l'arrêt de cour du 9 décembre 1687. | | |
| 27336 | 0 | 1688 | 1688 | Sans objet | Compte rendu par l'huissier du Bruisle de la vente des biens meubles du sieur Errembault, prévôt de Renaix | | |
| 9146 | 0 | 1682 | 1688 | Propriété immobilière, validité d'une cession de terres, saisie, effets de la possession | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire dont la procuration donnée à Lequint | | |
| 11661 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de 12 pièces dont 10 pièces concernent l'assignation pour information supplémentaire du sieur Albert et un interrogatoire indépendant | | |
| 17385 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Animaux. Blessure par des chiens | Dossier composé d'une pièce unique : une information | |
