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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5271016871688Rente, constitutionPetit dossier composé de 16 pièces des deux instances suite à l'évocation devant le parlement avec un inventaire correspondant Voir
24453016871688Frais de bouche. Saisie pour dettes contractées auprès d'un hôtelier (Cabaretier) de Douai : boisson, nourriture, logementDossier de 18 pièces de première instance versées par le demandeur dont les salvations, reproches du défendeur, des étiquets, procès verbaux d'enquêtesVoir
7430016871688Succession, donation, avantages entre héritiers directs, jouissance des revenus d'un préciput depuis la mort du père par le fils au détriment de sa soeur (Lille)Petit dossier de 8 pièces cotées dont l'inventaire avec la "disposition" (testament) de Marie Baccart, veuve de Guillaume Lefevre de Lattre, conseiller du roi en la chambre des comptes de Lille du 20 décembre 1670.La "disposition" (testament) d'Alexandre Floris Lebure, sieur du Mortier du 23 mai 1668Voir
13103016831688Arrérages de renteDossier de 33 pièces cotées avec un inventaireVoir
6218016871688Contrainte par corps, exécution d'un jugement rendu par la prévôté de Rocroi, accord judiciaire, saisie de chevaux faite à RocroiDossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces dont un inventaire, la requête présentée par Lepoint le 10 novembre 1687 pour connaître les causes de son arrêt, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un extrait du registre de la prévôté royale de Rocroi (sentence du 18 juin 1680) et la sentence du prévôt d'Agimont rendue en exécution de la sentence du prévôt de Rocroi le 30 mars 1698Voir
10609016861688Marchés publics, Paiement de travaux de fortification de la ville de Douai en 1680, contestation d'une décision d'arbitrage rendue en 1685Dossier peu volumineux composé de 30 pièces avec 2 inventaires correspondants dont plusieurs états de tous les matériaux employés pour effectuer les travaux de fortification de la ville de Douai Voir
3557016851688Droit de tonlieu en dehors des foires, propriété de fief, hommageDossier volumineux, en bon état général, contenant 87 pièces cotées reliées en une liasse, avec un inventaire. De très nombreuses pièces en flamand (avec traduction)Un grand parchemin plié (1665, en flamand)Voir
4731016851688Corporations, police des métiers : fabrication de drap à Haubourdin, recours contre une amende prononcée pour atteinte aux statuts et ordonnances du métier (problème de qualité des draps qui n'ont pas été scellés avec la bonne marque)Dossier très volumineux, en bon état, comprenant 4 liasses et 7 pièces volantes. La première liasse (17 pièces avec un inventaire) contient les pièces de première instance fournies par l'appelant lors du premier appel (dont la sentence du 3 novembre 1685). La seconde liasse (22 pièces cotées avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par l'appelant lors du second appel (pièces du procès de seconde instance dont la sentence du 8 juin 1686 et des lettres de requête civile du 16 novembre 1686). Une troisième liasse (20 pièces cotées avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par les intimés lors du premier appel. La quatrième liasse (25 pièces avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par les intimés lors du second appel. Parmi les pièces volantes se trouvent une enquête du 11 mars 1687 et un écrit intitulé "Points secrets, advisés d'office en la cause de Jean Carpentier..." (il s'agit en fait d'un avis de deux avocats lillois du 17 février 1688)Voir
5015016881688Malversation, débit de vinDossier assez volumineux en bon état, composé de 18 pièces avec inventaire correspondantVoir
5292016881688Saisie, entretien et travaux sur les églises : dépenses de maçonnerie et de sculpture lors de l'élévation du clocher d'une église à Douai. L'obligation des chanoines est-elle personnelle ?Dossier de 24 pièces avec un inventaireVoir

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