Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9946

Cote 8B1/9946
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHypothèque, saisie pour paiement d'oeuvre et livraison de bois
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier contenant 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Popieul FlorentBergues
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claeissen (Claessen) WeyartBergues

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Popieul FlorentBergues
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claeissen (Claessen) WeyartBergues

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