Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15420
Cote 8B1/ | 15420 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Compétence du vicaire de Zeggers-Cappel pour administrer les saints sacrements aux indigents, portion congrue |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée sans lien : une lettre de M. de Burges de 1703 à propos de son procès contre le sieur de Lattre de Rombies |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission évocatoire
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et échevins de Zeggers-Cappel (Zegherscappel) | Zeggers-Cappel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chanoines du chapitre de la cathédrale de Saint-Omer | Saint-Omer |