Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15420

Cote 8B1/15420
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence du vicaire de Zeggers-Cappel pour administrer les saints sacrements aux indigents, portion congrue
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée sans lien : une lettre de M. de Burges de 1703 à propos de son procès contre le sieur de Lattre de Rombies
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission évocatoire
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Zeggers-Cappel (Zegherscappel)    Zeggers-Cappel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines du chapitre de la cathédrale de Saint-Omer    Saint-Omer

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