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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9667 | 0 | 1685 | 1686 | Authentification d'un compte | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 28396 | 0 | 1685 | 1685 | Impôts et taxes, impositions de 3 patars à la livre de gros sur les maisons à Tournai, exemptions et privilèges des conseillers secrétaires du roi, officiers de la chancellerie | Une pièce : requête à l'intendant contre la décision du Magistrat de Tournai | | |
| 838 | 0 | 1685 | 1685 | Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de Mons | Trois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédure | | |
| 15947 | 0 | 1685 | 1686 | Signature d'un acte de "retreuve" sur des vins et des bières (Steenvoorde) | Dossier assez volumineux de 47 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant | | |
| 26469 | 0 | 1685 | 1685 | Au fond : Vente par décret, créance hypothécaire. Procédure : enquête à futur (valétudinaire) | Dossier d'une dizaine de pièces sans inventaire comprenant entre autres une enquête valétudinaire menée par le conseiller Jacques Corduan à Warneton, les lettres d'examen (sur parchemin) à futur données par le roi le quatre avril 1685, un écrit de Robert d'Aoust (faits à prouver et à vérifier par l'enquête), un extrait des coutumes de la ville et châtellenie de Warneton sur les contrats de mariage | | |
| 5138 | 0 | 1685 | 1685 | Succession, fondation, décès du co-exécuteur testamentaire : obligation de désigner un autre exécuteur testamentaire, obligation de l'exécuteur testamentaire de produire les comptes aux héritiers | Petit dossier de trois pièces : un écrit du pasteur de Saint-Etienne sur la compétence juridictionnelle, la requête des héritiers de Luc Roussel, pasteur de l'église Saint-Etienne, la sentence du Magistrat de Lille | | |
| 6386 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes, remboursement de frais, voyage au Quesnoy | Petit dossier contenant 7 pièces, avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes (il manque notamment la requête du 29 novembre 1685). Parmi les pièces présentes : les répliques de Sotty, une étiquet des productions de Sotty, des reproches pour Martin, des salvations pour Sotty et un extrait des registres aux plaidoyers de la prévôté | | |
| 1789 | 0 | 1685 | 1703 | Dettes | Dossier en bon état contenant notamment un "compte et renseignement" de Bonnet, des états des dépens et des quittances | | |
| 5146 | 0 | 1685 | 1685 | Mariage, ravestissement, effet du remariage, obligation pour le conjoint survivant de fournir un inventaire des biens du de cujus au jour du remariage aux héritiers | Dossier de 10 pièces en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaires dont la requête, l'acte de ravestissement passé devant échevins et la sentence définitive du 5 novembre 1685 | | |
| 31405 | 0 | 1685 | 1702 | Paiement de marchandise ; preuve par le registre du marchand ; contestation de la commande et de la livraison de la marchandise (tabac) | 43 pièces : 2 liasses de 21 pièces de première instance reliées dont la requête introductive d'instance de novembre 1685 et la sentence du 25 février 1689 déboutant le demandeur (Niversel) qui a fait appel (la dernière pièce est un inventaire des pièces de première instance dressé le 23 mars 1702) | |
