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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16991616851686Voies de faitDossier de 30 pièces sans cote ni inventaire Voir
7779216851685Impôts, droits sur la bière, amende pour défaut de délivrance d'un billet aux brouteurs de bière à Bergues-Saint-WinocPetit dossier contenant 6 pièces en deux liasses : une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur (dont un inventaire et des tripliques) et une liasse de 2 pièces fournies par le défendeur (un inventaire et une quadruplique)Voir
30954016851685NC Sans objet. Inventaire de succession de "damoiselle Anne Catherine Cantaleux"Inventaire (4 feuillets, 36 articles) dressé par Bruneau, conseiller commis par la cour, à la demande du curateur. Recense les titres et papiers provenant de la défunte qui se trouvent en possession d’Adrien Dumont, chapelain des hautes formes de la collégiale d’Antoing, lequel affirme les avoir reçus du père George Lhermite, religieux au collège des jésuites de la dite villeVoir
26392016851686Succession, testament, partage des rentes héritières entre les neveux de l'archevêque de Cambrai, Lancelot Jonnart Dossier de 12 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive et les éléments de procédure jusqu'à la dupliqueVoir
5122016851688Fief, seigneurie d'Hellesmes, opposabilité d'une sentence définitive rendue par le conseil souverain de Mons entre les ascendants des parties, force de la chose jugéeDossier peu volumineux, composé d'une liasse de 8 pièces, certaines endommagées, dont la requête, avec inventaire correspondant Voir
12384016851690Conflit de voisinage, propriété, entrave à un droit de passage, planche pour traverser un fossé (Cense en Thiois de Roode Thelle)Enorme dossier de 168 pièces (parfois très épaisses) cotées avec plusieurs inventaires correspondant (pour chaque partie) Voir
9667016851686Authentification d'un compteDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28396016851685Impôts et taxes, impositions de 3 patars à la livre de gros sur les maisons à Tournai, exemptions et privilèges des conseillers secrétaires du roi, officiers de la chancellerieUne pièce : requête à l'intendant contre la décision du Magistrat de TournaiVoir
838016851685Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de MonsTrois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédureVoir
15947016851686Signature d'un acte de "retreuve" sur des vins et des bières (Steenvoorde)Dossier assez volumineux de 47 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant Voir

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