Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2452

Cote 8B1/2452
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDistribution des deniers provenant d'une vente publique : négligence ou dol des gens de Loi
Année de début1685
Année de fin1688
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse de 16 pièces provenant des deux parties avec un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Albert NicolasBailli et receveur de la terre et baronnie de MontignyMontigny-en-Ostrevent
Echevins de la terre et baronnie de Montigny  Montigny-en-Ostrevent
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seneschal NicolasMari et bail de Marie Marguerite Tahon (nièce et héritière de Paul Taisne, créancier hypothécaire)RentierBourgeoisDouai

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