Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2991
| Cote 8B1/ | 2991 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Remariage et succession à Aymeries : partage successoral, droits des enfants du premier lit |
| Année de début | 1685 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant 25 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 22 janvier 1685, les étiquets de productions des deux parties avec pièces jointes, un avis de jurisconsultes donné à Tournai le 29 juillet 1686 et le dictum de la sentence rendue conformément à cet avis le 1er août 1686. L'inventaire mentionne l'acte d'appel du 13 septembre 1686 mais cet acte ne se trouve pas dans le dossier qui ne permet donc pas de savoir qui a fait appel et où. Parmi les pièces produites par les demandeurs figurent le contrat de mariage de Jacques Druet et Jeanne de Haussy et l'acte passé par Jacques Druet le 20 août 1646 pour fixer les droits de ses enfants du premier lit suite à son remariage avec Marie Colmant |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage d'Aymeries
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hallau (Haillot) Nicolas | Veuf de Laurence Druet, fille du premier lit de feu Jacques Druet née de son union avec Jeanne de Haussy | Indéterminé | ||
| Rousseau (Rouceau) Noël | Oncle maternel et tuteur des héritiers de Philipe Druet (Druez), fils du premier lit de feu Jacques Druet né de son union avec Jeanne de Haussy | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Héritiers de Jacques Druet et Marie Colmand (Colmant) | Enfants du second lit de Jacques Druet | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Héritiers de Jacques Druet et Marie Colmand (Colmant) | Enfants du second lit de Jacques Druet | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hallau (Haillot) Nicolas | Veuf de Laurence Druet, fille du premier lit de feu Jacques Druet née de son union avec Jeanne de Haussy | Indéterminé | ||
| Rousseau (Rouceau) Noël | Oncle maternel et tuteur des héritiers de Philipe Druet (Druez), fils du premier lit de feu Jacques Druet né de son union avec Jeanne de Haussy | Indéterminé |
