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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2560116831684Dettes résultant de lettres de change, saisie et vente des meubles du débiteur, droit de préférence entre créanciersDossier en bon état général, contenant 26 pièces dont un inventaire, un extrait de registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 12 mai 1683 à la sentence du 27 mars 1684 dont du Forest fait appel), des étiquets, des enquêtes et des points d'office pour du Forest, un "extrait des lettres de change que le Sr Gilbert du Forest at a tirer sur le Sr Paul Blanchet dit Goujon" (avec toute une série de lettres de change acceptées par Blanchet). On trouve également dans le dossier (pièce 8) un écrit de l'ancien fermier des vins qui est opposant à la saisie et arrêt. Ce dossier doit être mis en rapport avec les dossiers 8B1/2560-2 et 2560-3 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciersVoir
25197017061707Dettes solidairesPetit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 20 octobre 1706 et la sentence définitive du 28 janvier 1707 portant mention d'appelVoir
2557016871688Dettes suite à une vente de bière, prescription de la créance.Dossier contenant 13 pièces de première instance (certaines endommagées par l'humidité, déchirées ou froissées) dont un inventaire, le libelle introductif du 16 octobre 1687, l'écrit de réponse du défendeur, des étiquets, des reproches, des salvations et la sentence du 23 septembre 1688 avec mention de l'appelVoir
25119017091711Dettes, non paiement de lettres de changes, saisiePetit dossier de 20 pièces avec un inventaire général suivi des pièces dont la copie du testament de Nicolas Ivain, la requête en mainmise de septembre 1709, placet de Florison du 10 juin 1711, nouvelle requête en mainmise du 19 mai 1711, dictum de la sentence du baillage d'octobre 1711Voir
25195016841687Dettes, achat de terres, non remboursement d'une partie du prix avancée par un tiers, transmissibilté de la créance, successionPetit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la requête du 5 juillet 1684Voir
28337017051705Dettes, action en garantiePetit dossier sans inventaireVoir
27016016911692Dettes, administration des revenus du bois de Nieppe, reddition de comptesPetit dossier de 6 pièces fournies par Blauwart avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Van Melle, la requête introductive Voir
28997016921693Dettes, Animaux, saisie de bestiaux (vaches), application de la législation espagnoleDossier de 26 pièces avec inventaire général dont la requête introductive Voir
27754016891689Dettes, arrérages de bail, vente judiciaire (décret et saisie)de biens immobiliersDossier d'une dizaine de pièces avec copie du contrat de bail, procès-verbaux d'huissier, Voir
24819016511652Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par adjudication, subrogationPetit dossier de 5 pièces comprenant un inventaire, les "prétentions des créditeurs du seigneur de Lambersart", acte de saisie de l'huissier du conseil de Flandre, la sentence du conseil de Flandre du 22 octobre 1652 et un petit imprimé en flamandVoir

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