Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25739

Cote 8B1/25739
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes liées à l'achat de propriétés immobilières (censes)et à leur mise en état
Année de début1712
Année de fin1712
NotesPetit dossier d'une seule liasse en bon état, contenant deux enquêtes menées par Matthieu Bidar, conseiller de la Cour supérieure de Lille
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremault Dominique FrançoisMarchandLille
Tirant Marie AnneEpouse de Dominique François FremaultLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chasteau Seigneur du ChasteauIndéterminé
Tirant MathiasIndéterminé
Tirant Jean PhilippesIndéterminé
Tirant BauduinIndéterminé
Marguilliers de La Madeleine  La Madeleine

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