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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7448 | 0 | 1698 | 1698 | Bail judiciaire, saisie réelle (terre d'Orsinval), compétence | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire avec la déclaration de saisie rédigée par Julien Bardet avec les procurations données à Ballenghien et Yolent |  | |
| 9121 | 0 | 1701 | 1702 | Insultes envers les échevins de Lallaing (et dépendances). | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10015 | 0 | 1683 | 1690 | Achat d'une maison grevée d'une rente, hypothèque, succession de Catherine Houet | Dossier assez volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un parchemin de 1643 | | |
| 28020 | 0 | 1689 | 1689 | Administration de la bourse commune des pauvres de Vodecee, reddition de comptes, obligation des débiteurs | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont une adresse au marquis de Florennes seigneur de Vodecée | | |
| 15577 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Rixe à la sortie du cabaret à propos d'argent, coups et blessures | Dossier criminel peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 30678 | 16 | 1715 | 1760 | Sans objet. Soin du corps. Réglementation des métiers : chirurgiens, barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes | 23 textes imprimés dont certains sont reliés : 1°) 3 textes concernant le ressort de la gouvernance de Douai : "Reglement touchant l'observance que les maîtres & propriétaires du corps & communauté des perruquiers, barbiers, baigneurs & étuvistes des villes & fauxbourgs de Douay ont proposéz d'observer dans leur corps" homologué par le lieutenant de la gouvernance le 20 décembre 1728 ; lettre circulaire envoyée le 3 octobre 1750 par Devillers (subdélégué ?) aux lieutenants et syndics du corps des perruquiers afin d'obtenir d'eux les "éclaircissemens" nécessaires pour répondre à une lettre adressée à l'intendant Moreau de Séchelles par le contrôleur général ; requête adressée au lieutenant de la gouvernance par les représentants de la communauté des perruquiers de Douai avec ordonnances des 8 et 14 août 1754 (à propos de l'interdiction de "fabriquer des perruques de fil de léton") 2°) 20 textes généraux : édits, déclarations, arrêts du parlement de Paris. Ces textes appartenaient vraisemblablement à la communauté des perruquiers de Douai qui les avait peut-être archivés avec les pièces de procès conservés sous les cotes 8B1/30678/1 à 15 | | |
| 24472 | 0 | 1620 | 1623 | Succcession, saisie, décretement de mise de fait sur la moitié d'une propriété, maison et jardin, située à Deûlémont | Dossier de 32 pièces avec trois inventaires, essentiellement les pièces versées par les deux parties en première instance | | |
| 28738 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure incidente, objet principal succession | Epais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes | | |
| 178 | 0 | 1688 | 1691 | Exécution testamentaire | Dossier légèrement touché par l'humidité contenant un inventaire, des défenses, des dupliques, une copie authentique de testament, deux autres inventaires et trois cédules, des copies des défenses, des répliques, des dupliques, un motif de droit, des extraits des registres de la cour souveraine de Tournai, une requête de l'intimé, suite à un accord, pour retirer les pièces de première instance du greffe | | |
| 1253 | 0 | 1670 | 1679 | Dettes | Dossier en relatif mauvais état, constitué d'une liasse avec deux inventaires. Parmi les pièces : un libelle de la défenderesse, les répliques de la demanderesse, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un extrait du registre des apostilles de la cour de Mons, des requêtes, un extrait de livre de compte, le plaidoyer de la cause, un écrit de solution, un écrit de contredit, un écrit d'avertissement, une sentence, un acte d'appel, un écrit du défendeur, un écrit de quatre articles | |
