Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26324
| Cote 8B1/ | 26324 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Auxiliaire de justice, tabellion, manquement aux obligations des notaires, garde-notes. Erreurs et fautes dans la collation de la minute originale d'un contrat de mariage par le tabellion de la ville de Lille présentée en justice devant la Gouvernance |
| Année de début | 1701 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Petit dossier de 8 pièces avec le procès verbal de comparution de Philippe Blauwart, les réquisitions du procureur général (Baralle), le réquisitoire introductif du procureur et l'ordonnance de la Cour, les pièces justificatives dont les grosses du contrat et l'arbre généalogique de Guillaume Douché et Catherine Pequeur |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Pollet Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Blauwart (Blavart) Philippe | Directeur héréditaire du tabellion royal de la châtellenie de Lille | Lille |
