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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
705017021702Liquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de FretinDossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660.Voir
30870017001702Frais de justice, Exécution de l'arrêt du 6 avril 1702 confirmatif de la sentence du 9 juin 1701 qui a statué sur un incident survenu lors du procès et a, notamment, condamné Morel aux dépens engendrés par cet incident, liquidation des dépens2 pièces reliées dont la déclaration de dépens produite par le curé et les marguilliersVoir
24835017011702RentesPetit dossier de 8 pièces comprenant un inventaire incomplet des pièces du dossier, diverses requêtes et des répliquesVoir
9291017011702Succession procureur postulant (Lille), paiement de salaire et débours liés à l'exercice d'un office de procureur postulant et notaire, frais de provisions pour l'achat de l'officeDossier volumineux de 53 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16514117021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, gouttière5 pièces sans cote ni inventaire Voir
5171017021702Dossier peu volumineux d'une dizaine de pièces : lettres d'achat aux enchères de terres situées à WarnetonVoir
24026017011702Reddition de comptesUne liasse de cinq pièces dont les lettres de relief d'appel du 1er février 1702 Voir
10183017001702Taxation de salaire d'huissierDossier assez volumineux de 50 pièces cotées (dont la déclaration de salaire et vacations) avec deux inventaires correspondantsVoir
27158017011702Compétence de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Valenciennes, fossés des particuliers, prise à partieDossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant quatre inventaires de fournissement et les pièces afférentes dont les lettres de relief d'appel, la sentence de la Maîtrise des Eaux et Forêts du vingt-sept juillet 1701, des placets de préfixion de jour au parquet, des mémoires et des attestationsVoir
10831017021702IndéterminéUne seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement Voir

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