Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17355

Cote 8B1/17355
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAppartenance de la cense de Samyon au territoire de Famars, terre de franc-alleux, dîmes
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Saulve     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Barre Philippe, Ignace Ecuyer, sieur d'Erquelines, ayant pris le fait et cause de Marie Elisabeth Haudecoeur, veuve de Louis Macard, fermière de la cense de Samyon Valenciennes

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