Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2263
| Cote 8B1/ | 2263 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Remboursement de frais de voyages engagés par le demandeur pour la gestion des affaires du demandeur, notaire, tabellion |
| Année de début | 1701 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant 16 pièces dont un inventaire, un libelle des "salaires et vacations que prétend Jean Baptiste Dursens, lettriant Valenciennes, a la charge du Sr Jean Adrien Grenier son beau-frère pour a sa priere et a son intervention vacquet à ses affaires tant contre les Srs Doÿzies Lambert qu'autres", des réponses, des répliques, des dupliques, un placet contenant une dénomination de commissaire pour vaquer aux enquêtes, un étiquet, une enquête, des reproches, des solutions, des procurations, un avertissement et la sentence du 8 février 1702 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence et à la fin de l'inventaire mais il n'est pas précisé où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dursens Jean Baptiste | Beau-frère de Jean Adrien Grenier | Clerc lettriant (notaire ou tabellion) | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Grenier Jean Adrien | Beau-frère de Jean Baptiste Dursens | Ancien échevin de Valenciennes | Valenciennes |
