Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9121

Cote 8B1/9121
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInsultes envers les échevins de Lallaing (et dépendances).
Année de début1701
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Lallaing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Complaignants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de Bruille, joint aux mayeur et échevins de Bruille  Bruille-lez-Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchandise GabrielleFemme de Pierre Lesage, censierBruille-lez-Marchiennes

logos