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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6296 | 0 | 1685 | 1685 | Bail d'habitation, coutume de Lille,rupture du bail, sous-location d'une cave | Dossier assez volumineux en bon état général contenant 35 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "Advertissement" pour les opposants, un écrit intitulé "En visitant le different retenu en l'avis de la Cour...", la sentence dont il est fait appel rendue le 2 octobre 1685 (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) et des pièces justificatives . Parmi ces pièces justificatives, on signalera une "sentence extendue" rendue par l'échevinage de Lille le 21 avril 1684 au profit de François Leclercq et au préjudice de Jacqueline Dillies, veuve immiscée avec enfants de Jean Bataille ; une lettre missive de Gaspard de le Sauch du 26 avril 1683 ; le contrat de bail de la maison en question, passé devant notaire par le père des demandeurs, Gaspard de le Sauch, le 30 avril 1681 (sur parchemin avec sceau emballé, encre très effacée) ; une copie du bail accordé par Guilaume du Retz à Charles Despret le 13 avril 1675 (sur parchemin avec un sceau emballé) |  | |
| 1504 | 0 | 1685 | 1688 | Succession de Charlotte Carlier : somme d'argent enlevée de la maison mortuaire ou donation | Dossier assez volumineux en relatif bon état, constitué d'une liasse et de pièces parmi lesquelles un inventaire, la procuration de Ballenghien, un acte du rôle, un factum et avis de plusieurs avocats, un inventaire de pièces avec la requête des demandeurs, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, l'étiquet des productions des demandeurs, un extrait du registre des morts, l'écrit de reproches du défendeur, deux procurations et l'écrit de salvations des demandeurs, un deuxième inventaire de pièces avec des avis, un serment de l'intimé, une ordonnance et des contredits et un troisième inventaire de pièces avec des avis, des contredits et des solutions | | |
| 14441 | 0 | 1685 | 1685 | Infraction, dommages et intérêts pour blessure lors d'une rixe (Maubeuge) | Dossier d'enquête peu volumineux de 18 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10194 | 0 | 1685 | 1685 | Mauvaise qualité de confection d'un habit | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 1529 | 0 | 1685 | 1689 | Contravention à la réglementation sur la chasse, régularité de la procédure | Dossier en relatif bon état constitué d'une petite liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission d'anticipation d'appel, plusieurs actes du rôle, le rapport de l'intimé avec un avis d'avocat, un interrogatoire, une information, le jugement des mayeur et échevins, l'acte d'appel, un avis d'avocat, une nouvelle procuration et l'arrêt du parlement du 14 octobre 1689 prononçant le défaut de fournir contre Pochet | | |
| 2452 | 0 | 1685 | 1688 | Distribution des deniers provenant d'une vente publique : négligence ou dol des gens de Loi | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 16 pièces provenant des deux parties avec un inventaire | | |
| 6608 | 0 | 1685 | 1687 | Contrainte par corps, emprisonnement, obligation alimentaire | Une seule pièce : la sentence confirmative du 10 avril 1687 (sur parchemin). L'ordonnance des échevins de Douai dont il a été fait appel datait du 31 janvier 1685 | | |
| 2991 | 0 | 1685 | 1686 | Remariage et succession à Aymeries : partage successoral, droits des enfants du premier lit | Dossier en bon état général, contenant 25 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 22 janvier 1685, les étiquets de productions des deux parties avec pièces jointes, un avis de jurisconsultes donné à Tournai le 29 juillet 1686 et le dictum de la sentence rendue conformément à cet avis le 1er août 1686. L'inventaire mentionne l'acte d'appel du 13 septembre 1686 mais cet acte ne se trouve pas dans le dossier qui ne permet donc pas de savoir qui a fait appel et où. Parmi les pièces produites par les demandeurs figurent le contrat de mariage de Jacques Druet et Jeanne de Haussy et l'acte passé par Jacques Druet le 20 août 1646 pour fixer les droits de ses enfants du premier lit suite à son remariage avec Marie Colmant | | |
| 16514 | 17 | 1685 | 1685 | Construction. Travaux de redressement d'une muraille | 4 pièces | | |
| 2996 | 0 | 1685 | 1685 | Augmentation de portion congrue en Cambrésis | Petit dossier contenant une liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 11 juillet 1685 visant à obliger les décimateurs à augmenter la portion congrue et à bâtir un presbytère, la procuration de Dubois, une "déclaration du bien laissé au curé de Fontaine et Beauvois par messieurs l'abbé prieur et religieux de l'abbaye d'Honnecourt" et une attestation des mayeur et échevins de Beauvois-en-Cambrésis (attestation portant sur les "revenus laisséz par les abbé prieur et religieux de l'abbaye de Honnecourt en Picardie au pasteur des paroisses de Fontaine et Beauvois") | |
