Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 231 à 240 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
3603	0	1635	1649	Recréance à propos d'une maison mortuaire ; conservation des droits et autorités du roi contre ceux de l'échevinage	Dossier trés volumineux, en bon état général (encre parfois délavée, nombreuses pièces pliées), contenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, une quatrième liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que 34 pièces sans cote ni inventaire	Deux arrêts du Grand Conseil de Malines sur parchemin des 23 septembre 1635 et 12 décembre 1637
6330	0	1704	1705	Saisie. Succession : droits sur des biens provenant de successions, preuve de la qualité d'héritier médiat. Confiscation de terres appartenant à des personnes parties s'établir en Hollande	Dossier volumineux contenant deux liasses de pièces de première instance et une pièce volante. La première liasse contient 37 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une enquête et de nombreuses pièces justificatives : des extraits de registres, notamment un extrait du registre baptistaire de Sainghin concernant Mathieu Chocquet du 20 décembre 1601 ; le contrat de mariage d'Allard Chocquet et Marie Grandsire du 14 juin 1640 ; un acte notarié du 19 novembre 1646 contenant la disposition partagère faite par Mathieu Chocquet en faveur d'Allard Chocquet, son fils, et Pierre et Jean Chocquet, ses neveux, fils et héritiers de Josse Chocquet ; un acte notarié du 3 février 1661 entérinant un accord entre Allard Chocquet et son cousin Jean Chocquet ; la disposition partagère faite devant notaires par Allard Chocquet et Marie Gransir,, sa femme, en faveur de leurs enfants le 2 septembre 1693 et le contrat de mariage entre Allard Chocquet, fils d'Allard, et Françoise Deleval du 15 juillet 1694 ; l'acte de la donation faite par Allard Chocquet au profit de son frère Jean le 12 juin 1700. La seconde liasse (partiellement déliée) contient 50 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, une enquête, un écrit intitulé "En décidant la cause..." et diverses pièces justificatives. La pièce volante est la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 octobre 1705 (l'appel des abbés et religieux est mentionné à la fin sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée)	Deux arbres généalogiques de Denis Chocquet
3852	0	1630	1632	Vol d'un poulain saisi par le sergent de Prouvy à la demande du receveur du lieu, action en restitution contre l'acheteur de ce poulain volé	Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence du 24 mai 1630 dont il est fait appel	Deux actes sur parchemin de 1630
13089	0	1684	1687	Revendication de cloches (clocher de l'église de la Chaussée de Valenciennes)	Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l' échevinage	Deux "extraits d'un écriteau couché sur la première cloche du clocher de l'église paroissiale de la Chaussée de Valenciennes, vendue par Jacques Perdrix" daté de 1635, avec deux armes peintes
4075	0	1641	1644	Dettes, arrérages de rente, validité de la constitution de rente, saisie et vente par subhastation, droit de préférence entre créanciers	Dossier volumineux, en bon état général, composé de 34 pièces cotées (pièces de première instance et du premier appel) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des extraits "du registre aux causes des mayeur et échevins des Mottes en Thun" (29 mai 1641-19 juin 1642), la commission d'appel du 12 septembre 1642 (sur parchemin avec sceau entouré de papier), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (26 septembre 1642-24 février 1644) se terminant par la sentence confirmative	Des reconnaissances de dettes notariées sur parchemin de 1632 et 1639
12203	0	1695	1695	Conflit de voisinage, construction d'une muraille entre deux propriétés	Dossier de 15 pièces avec inventaire dont requête, réponse…	Des plans figuratifs
12392	0	1692	1695	Succession, testament, rente, jonction de causes	Dossier très volumineux de 179 pièces, une partie cotées avec inventaire correspondant. Jonction au procès entre Jean Mantel et Michel Galopin à propos de la succession de Jeanne Damerin, en appel de la Cour de Cassel devant le Parlement.	Des petits arbres généalogiques
10200	0	1676	1680	Contestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assiette	Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites	Des parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau usé
2670	0	1599	1612	Prêt d'argent à intérêt, usure	Dossier assez volumineux en bon état général, contenant 15 pièces de première instance et 9 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent : un inventaire, un extrait du registre des plaidoyers de la ville de Valenciennes (13 janvier-4 novembre 1600), deux écrits de défenses et réponses du défendeur, une copie de la requête civile du 6 mars 1600, un écrit de productions pour le défendeur, la reconnaissance de dette de François Moreau et Daniel Beauwin - vieux-wariers demeurant à Valenciennes - du 11 mai 1599, des étiquets et une enquête pour le défendeur. Parmi les pièces d'appel, on signalera une sentence du Grand Conseil de Malines du 5 septembre 1608 entérinant les lettres de requête civile obtenues par l'appelant, mettant la sentence de première instance au néant et accordant les lettres réquisitoriales demandées par l'appelant, des lettres de commission subrogatoire au profit de l'appelant (28 janvier 1612) et une enquête pour l'appelant (17 au 27 mars 1612)	Des lettres de requête civile du 3 mars 1600 (sur parchemin, avec fragment de sceau) et des lettres patentes de commission subrogatoire du 28 janvier 1612 (sur parchemin, avec un reste de sceau)
2272	0	1531	1532	Impôts : redevance en grains. Exception dilatoire	Dossier en bon état général de 6 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes	Des lettres de requête civile accordées par Charles Quint (avec sceau abimé)

logos